Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Meeting - 18 March 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale

    • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis du Conseil d'Etat