Commission de l'Environnement

Meeting - 29 May 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8, 9 et 17 avril et du 5 mai 2008

  2. Docpa n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. COM (2008)113 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une filière bois innovatrice et durable dans l’UE - Contribution à la stratégie de l'UE pour la croissance et l’emploi SEC (2008) 85 Commission staff working document Annex to the impact assessment Document accompanying the Package of Implementation measures for the EU's objectives on climate change and renewable energy for 2020 - Examen des documents

  4. Divers