Commission de l'Environnement

Meeting - 12 June 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 20 et 21 mai 2008

  2. Docpa n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Docpa n°5819 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) N° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi

  4. "Third Global Congress of Women in Politics and Governance, 19-22 October 2008"

  5. Divers