Meeting - 8 April 2008

Approbation des procès-verbaux des réunions des 12, 27 février et 14 mars 2008

Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Environnement concernant la cartographie du bruit à élaborer par le Luxembourg en application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

Docpa n°5731 : Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5735 : Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi

Docpa n°5818 : Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5826 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Divers