5517

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5517 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
17.11.2005
Committee
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport
5517/09, 5428/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (25.9.2007)

Références au dossier

5517/06 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.5.2007) 2) Texte amendeé et coordonné
11
May
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
14:00
Annulée 9, rue du Saint-Esprit
23
May
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
9, rue du Saint-Esprit
26
Jun
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
06
Nov
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:00
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
03
May
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
16
Jul
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Sep
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
Verbatim - Débat sur le dossier 5517 - Séance du 30.11.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5517 - Séance du 23.10.2007

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.04.2005 Avis du Comité du Travail Féminin (22.4.2005) Indéterminé
5517/01 Avis du Comité du Travail Féminin (22.4.2005)
17.11.2005 Déposé
Document de dépôt
11.05.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
23.05.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
26.06.2006 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
28.09.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006) Indéterminé
5517/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
24.10.2006 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) Conseil d'Etat
5428/01, 5517/03 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)
06.11.2006 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.12.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006) Indéterminé
5517/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006)
26.01.2007 Avis de la Chambre de Travail (26.1.2007) Indéterminé
5517/05 Avis de la Chambre de Travail (26.1.2007)
03.05.2007 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
23.05.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5517/06 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.5.2007) 2) Texte amendeé et coordonné
04.06.2007 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.6.2007) Indéterminé
5517/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.6.2007)
03.07.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007) Conseil d'Etat
5517/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007)
16.07.2007 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
20.09.2007 Avs de la Chambre de Commerce (20.9.2007) Indéterminé
5517/10 Avs de la Chambre de Commerce (20.9.2007)
25.09.2007

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5517/09, 5428/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (25.9.2007)
25.09.2007 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
15.10.2007 Addendum (15.10.2007) Indéterminé
5428/03, 5517/11 Addendum (15.10.2007)
23.10.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.11.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-11-2007)

Conseil d'Etat
5517/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.11.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°214 en page 3702