5517
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
Document de dépôt
Résumé du dossier
5517
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 17.11.2005
Committee
Références au dossier
5517/01 Avis du Comité du Travail Féminin (22.4.2005)
5517/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
5428/01, 5517/03 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)
5517/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006)
5517/05 Avis de la Chambre de Travail (26.1.2007)
5517/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.6.2007)
5517/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007)
5517/10 Avs de la Chambre de Commerce (20.9.2007)
5428/03, 5517/11 Addendum (15.10.2007)
11
May
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
14:00
Annulée
9, rue du Saint-Esprit
23
May
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
9, rue du Saint-Esprit
26
Jun
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
ordre du jour modifié
9, rue du Saint-Esprit
06
Nov
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:00
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 2
03
May
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
16
Jul
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Sep
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
5517/01 Avis du Comité du Travail Féminin (22.4.2005)
5517/02 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
5428/01, 5517/03 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)
5517/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006)
5517/05 Avis de la Chambre de Travail (26.1.2007)
5517/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.6.2007)
5517/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007)
5517/10 Avs de la Chambre de Commerce (20.9.2007)
5428/03, 5517/11 Addendum (15.10.2007)
11
May
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Annulée
9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
23
May
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
26
Jun
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
ordre du jour modifié
9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
06
Nov
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
nouvelle heure
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
03
May
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
16
Jul
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
25
Sep
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
22.04.2005 | Avis du Comité du Travail Féminin (22.4.2005) | Indéterminé | |
17.11.2005 | Déposé | ||
11.05.2006 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
23.05.2006 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
26.06.2006 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation du projet de loi | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
28.09.2006 | Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006) | Indéterminé | |
24.10.2006 | Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) | Conseil d'Etat | |
06.11.2006 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
11.12.2006 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006) | Indéterminé | |
26.01.2007 | Avis de la Chambre de Travail (26.1.2007) | Indéterminé | |
03.05.2007 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
23.05.2007 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
04.06.2007 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.6.2007) | Indéterminé | |
03.07.2007 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007) | Conseil d'Etat | |
16.07.2007 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
20.09.2007 | Avs de la Chambre de Commerce (20.9.2007) | Indéterminé | |
25.09.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
25.09.2007 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
|
15.10.2007 | Addendum (15.10.2007) | Indéterminé | |
23.10.2007 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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13.11.2007 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2007) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°214 en page 3702 |
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