5517

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

Résumé du dossier
5517 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.04.2005 Avis du Comité du Travail Féminin (22.4.2005) Indéterminé
17.11.2005 Déposé
11.05.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
23.05.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
26.06.2006 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
28.09.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006) Indéterminé
24.10.2006 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) Conseil d'Etat
06.11.2006 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.12.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006) Indéterminé
26.01.2007 Avis de la Chambre de Travail (26.1.2007) Indéterminé
03.05.2007 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
23.05.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
04.06.2007 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.6.2007) Indéterminé
03.07.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007) Conseil d'Etat
16.07.2007 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
20.09.2007 Avs de la Chambre de Commerce (20.9.2007) Indéterminé
25.09.2007

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
25.09.2007 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
15.10.2007 Addendum (15.10.2007) Indéterminé
23.10.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.11.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-11-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°214 en page 3702