Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Meeting - 3 May 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5618 : Projet de loi sur le service volontaire des jeunes

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un Rapporteur

  2. Docpa n°5517 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

    • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

    • Docpa n°5428 : Proposition de loi portant réglementation de l'activité d'assistant maternel

    • - Auteur: Monsieur Claude Meisch - Présentation d'amendements