Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Meeting - 26 June 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2006

  2. Docpa n°5012 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000

    • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°5517 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

    • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation du projet de loi

  4. Docpa n°5161 : Projet de loi portant modification de 1. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation d'amendements gouvernementaux

  5. Divers