Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 30 September 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Organisation des travaux de la commission

  2. Docpa n°4754 : Proposition de loi portant 1. révision des articles 11, paragraphe (6), 32, 36 et 76 de la Constitution ; 2. création d'un article 108bis nouveau de la Constitution

    • - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Second vote constitutionnel selon la nouvelle procédure de révision prévue par l'article 114 révisé de la Constitution

  3. Docpa n°5348 : Projet de loi portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé; b) d'un Centre de Documentation et de la Recherche sur l'Enrôlement forcé

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet et de l'avis du Conseil d'Etat