5307

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.03.2004	Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2004)	Indéterminé	5307/01 Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2004)
09.03.2004	Déposé		Document de dépôt
26.04.2004	Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2004)	Indéterminé	5307/02 Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2004)
22.02.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)	Conseil d'Etat	5307/03 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)
02.03.2005	Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs Dépêche de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (2.3.2005)	Indéterminé	5307/04 Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs Dépêche de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (2.3.2005)
24.03.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14.04.2005	- Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
27.04.2005	- Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
12.05.2005	- Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
31.05.2005	- Rapporteur : M. John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
22.11.2005	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen d'une série d'amendements	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.12.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5307/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.12.2005) 2) Texte coordonné
02.05.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)	Conseil d'Etat	5307/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)
01.06.2006	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.06.2006	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.6.2006)	Indéterminé	5307/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.6.2006)
04.07.2006	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)	Conseil d'Etat	5307/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)
06.07.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	John Castegnaro Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5307/09 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (6.7.2006)
06.07.2006	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
07.07.2006	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.7.2006)	Indéterminé	5307/10 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.7.2006)
11.07.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2006	Projet de loi relative à la sécurité générale des produits - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique N° 47 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5307 - Séance du 11.07.2006
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'Etat	5307/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.7.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°162 en page 2978

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°162 en page 2978
14.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2006) Evacué par dispense du second vote (14-07-2006)	Conseil d'Etat	5307/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.7.2006)
11.07.2006	Projet de loi relative à la sécurité générale des produits - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro		Séance publique N° 47 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5307 - Séance du 11.07.2006
11.07.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.07.2006	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.7.2006)	Indéterminé	5307/10 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.7.2006)
06.07.2006	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
06.07.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro	John Castegnaro Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5307/09 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (6.7.2006)
04.07.2006	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)	Conseil d'Etat	5307/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)
15.06.2006	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.6.2006)	Indéterminé	5307/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.6.2006)
01.06.2006	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
02.05.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)	Conseil d'Etat	5307/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2006)
20.12.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5307/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.12.2005) 2) Texte coordonné
22.11.2005	- Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen d'une série d'amendements	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
31.05.2005	- Rapporteur : M. John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
12.05.2005	- Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
27.04.2005	- Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14.04.2005	- Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
24.03.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
02.03.2005	Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs Dépêche de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (2.3.2005)	Indéterminé	5307/04 Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs Dépêche de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (2.3.2005)
22.02.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)	Conseil d'Etat	5307/03 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)
26.04.2004	Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2004)	Indéterminé	5307/02 Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2004)
09.03.2004	Déposé		Document de dépôt
05.03.2004	Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2004)	Indéterminé	5307/01 Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2004)

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