Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Meeting - 14 April 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 16 février, 24 février et 3 mars 2005

  2. Docpa n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

    • - Rapporteur : M. Alex Bodry - Examen des propositions d'amendement

  3. Docpa n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits

    • - Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers