Plenary session No.47

11 July 2006 • 15:00
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5529 : Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire b) la loi du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL); 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire c) la loi du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation d) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

  2. Interpellation de Monsieur Marco Schank sur le tourisme - Motions

  3. Dossier parlementaire n°5206 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  4. Dossier parlementaire n°5307 : Projet de loi relative à la sécurité générale des produits - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro