Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 29 January 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2008

  2. Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. - COM (2007) 359 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers des principes communs de flexicurité: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité - SEC (2007) 861 Impact Assessment - RAPPORT DE LA COMMISSION sur la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements - COM (2007) 374 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Examen à mi-parcours de la politique industrielle. Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne - COM (2007) 424 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Combattre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes - COM (2007) 627 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Issue de la consultation publique sur le Livre vert de la Commission "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle" - COM (2007) 620 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion économique: promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail - COM (2007) 628 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Intensifier la lutte contre le travail non déclaré - COM (2007) 686 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN transmettant l’accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail - COM (2007) 733 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Principaux messages du rapport «L'emploi en Europe» de 2007 - COM (2007) 773 final Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social Européen et au Comité des Régions - La mobilité, un instrument au service d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité: le plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) - Désignation de rapporteurs