Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 20 et 27 novembre 2007

  2. Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen des prises de position des initiatives sociales pour l'emploi - Examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat