Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 16 September 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2008

  2. Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article L. 631-2 du Code du Travail

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Etat et organisation des travaux de la commission