452

Motion Refusé(e)

Création d'un centre de recherche public sur la société multiculturelle, création d'un ministère voire d'un secrétariat à l'immigration

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A propos du dossier

Création d'un centre de recherche public sur la société multiculturelle, création d'un ministère voire d'un secrétariat à l'immigration

Document de dépôt
452 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 12.02.2004
Informations
Type
Motion
Date of submission
12.02.2004
Date d'évacuation
12.02.2004

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.02.2004 Déposé(e) en séance publique n°33
Document de dépôt
12.02.2004 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°33
Rejetée par 40 voix contre 5 voix et 15 abstentions 		Chambre des Députés