4985

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux chiens

Résumé du dossier
4985 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2002 Déposé
10.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'Etat
30.10.2003

Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi et les projets de règlement grand-ducal suivants:
- Projet de règlement grand-ducal concernant l'identification et la déclaration des chiens
- Projet de règlement grand-ducal établissant l'organisation du dressage des chiens
- Projet de règlemetn grand-ducal établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.11.2003)

Gouvernement
12.12.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006) Conseil d'Etat
18.01.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
30.01.2007

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants des pétitionnaires au sujet de la pétition n°276 contre le projet de loi relatif aux chiens

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.04.2007

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants de la Centrale Luxembourgeoise du Sport pour Chiens d'Utilité

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
06.06.2007

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants du "Club Luxembourgeois pour Agility"

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09.08.2007

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.8.2007)
2) Texte des amendements
3) Commentaire

Gouvernement
19.09.2007 Amendements gouvernementaux

CORRIGENDUM
Gouvernement
15.10.2007

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.10.2007)
2) Texte de l'amendement
3) Commentaire de l'amendement

Gouvernement
27.11.2007 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2007) Conseil d'Etat
30.01.2008

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.02.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) :

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.02.2008 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.02.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.02.2008 4985 - Projet de loi relatif aux chiens - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance publique N° 28
04.03.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-03-2008)

Evacué par dispense du second vote (04-03-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°62 en page 852