4985

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.07.2002	Déposé		Document de dépôt
10.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'Etat	4985/01 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
30.10.2003	Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi et les projets de règlement grand-ducal suivants: - Projet de règlement grand-ducal concernant l'identification et la déclaration des chiens - Projet de règlement grand-ducal établissant l'organisation du dressage des chiens - Projet de règlemetn grand-ducal établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.11.2003)	Gouvernement	4985/02 Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi et les projets de règlement grand-ducal suivants: - Projet de règlement grand-ducal concernant l'identification et la déclaration des chiens - Projet de règlement grand-ducal établissant l'organisation du dressage des chiens - Projet de règlemetn grand-ducal établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.11.2003)
12.12.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)	Conseil d'Etat	4985/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)
09.08.2007	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.8.2007) 2) Texte des amendements 3) Commentaire	Gouvernement	4985/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.8.2007) 2) Texte des amendements 3) Commentaire
19.09.2007	Amendements gouvernementaux CORRIGENDUM	Gouvernement	4985/04A Amendements gouvernementaux CORRIGENDUM
15.10.2007	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.10.2007) 2) Texte de l'amendement 3) Commentaire de l'amendement	Gouvernement	4985/05 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.10.2007) 2) Texte de l'amendement 3) Commentaire de l'amendement
27.11.2007	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2007)	Conseil d'Etat	4985/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2007)
13.02.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	4985/07 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.2.2008)
20.02.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.02.2008	4985 - Projet de loi relatif aux chiens - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique n° 28 Point n° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 4985 - Séance du 20.02.2008
04.03.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-03-2008) Evacué par dispense du second vote (04-03-2008)	Conseil d'Etat	4985/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°62 en page 852

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°62 en page 852
04.03.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-03-2008) Evacué par dispense du second vote (04-03-2008)	Conseil d'Etat	4985/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008)
20.02.2008	4985 - Projet de loi relatif aux chiens - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique n° 28 Point n° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 4985 - Séance du 20.02.2008
20.02.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.02.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	4985/07 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.2.2008)
27.11.2007	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2007)	Conseil d'Etat	4985/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.11.2007)
15.10.2007	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.10.2007) 2) Texte de l'amendement 3) Commentaire de l'amendement	Gouvernement	4985/05 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.10.2007) 2) Texte de l'amendement 3) Commentaire de l'amendement
19.09.2007	Amendements gouvernementaux CORRIGENDUM	Gouvernement	4985/04A Amendements gouvernementaux CORRIGENDUM
09.08.2007	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.8.2007) 2) Texte des amendements 3) Commentaire	Gouvernement	4985/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.8.2007) 2) Texte des amendements 3) Commentaire
12.12.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)	Conseil d'Etat	4985/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.12.2006)
30.10.2003	Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi et les projets de règlement grand-ducal suivants: - Projet de règlement grand-ducal concernant l'identification et la déclaration des chiens - Projet de règlement grand-ducal établissant l'organisation du dressage des chiens - Projet de règlemetn grand-ducal établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.11.2003)	Gouvernement	4985/02 Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi et les projets de règlement grand-ducal suivants: - Projet de règlement grand-ducal concernant l'identification et la déclaration des chiens - Projet de règlement grand-ducal établissant l'organisation du dressage des chiens - Projet de règlemetn grand-ducal établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.11.2003)
10.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'Etat	4985/01 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
04.07.2002	Déposé		Document de dépôt