Meeting - 13 February 2008

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2008

Docpa n°4985 : Projet de loi relatif aux chiens

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

COM (2007) 722 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Préparer le «bilan de santé» de la PAC réformée COM (2007) 800 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Perspectives de marché dans le secteur du lait et des produits laitiers COM (2007) 802 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») pour les quotas nationaux de lait COM (2007) 813 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (BPS-25271-9) et la présence fortuite ou techniquement inévitable de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires et d'autres produits destinés à l'alimentation animale, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2007) 814 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xNK603 (MON-00863-5xMON-00603-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2007) 815 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810 (MON-00863-5xMON-00810-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) COM (2007) 816 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810xNK603 (MON-00863-5xMON-00810-6xMON-00603-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nO1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2007) 854 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») - Désignation de rapporteurs

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