Plenary session No. 28

20 February 2008 • Time : 14:30
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    Ordre du Jour
    1. Dossier parlementaire n°5686 : Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

    2. Dossier parlementaire n°5769 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Turkménistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 mai 1998 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°4985 : Projet de loi relatif aux chiens - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    4. Demandes en naturalisation

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