Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 18 January 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 26 octobre, 8, 22 novembre et 14 décembre 2006

  2. Docpa n°4985 : Projet de loi relatif aux chiens

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Divers