2053
Motion
Adopté(e)
Mise en oeuvre de l'accord de coalition 2009, simplification et uniformisation des procédures et simplification des relations entre l'Etat et les communes
A propos du dossier
Mise en oeuvre de l'accord de coalition 2009, simplification et uniformisation des procédures et simplification des relations entre l'Etat et les communes
Document de dépôt
2053
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
07.07.2010
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 07.07.2010
- Date d'évacuation
- 07.07.2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.07.2010 | Déposé(e) en séance publique n°41 | ||
| 07.07.2010 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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