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Semaine 18 - April 2024

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Monday 29th, April 2024

Tuesday 30th, April 2024

Wednesday 01st, May 2024

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Thursday 02nd, May 2024

  • 08:30  /  02.05.2024
    08:30
    02.05.2024

    Commission des Finances · Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (FIN/LAT) du 28 mars 2024

    2. Docpa n°8353 : Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteurs : Madame Diane Adehm, Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation d'une proposition d'amendement de la sensibilité politique déi Lénk (courrier du 5 avril 2024) - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:30  /  02.05.2024
    09:30
    02.05.2024

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 avril 2024

    2. Docpa n°8357 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8358 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8359 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°7642 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • Présentation d'une nouvelle série d'amendements gouvernementaux (suite à la demande du groupe politique LSAP du 16 avril 2024)

    6. Divers

  • 10:00  /  02.05.2024
    10:00
    02.05.2024

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024

    2. Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

      • - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en vue de l'élaboration d'une prise de position

    3. Docpa n°8299 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire en vue d'arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l'ordre judiciaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Scission du projet de loi - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Docpa n°8325 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Présentation et adoption d'une lettre d'amendements parlementaires

    5. Docpa n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation et adoption d'une lettre d'amendements parlementaires

    6. Divers

  • 10:00  /  02.05.2024
    10:00
    02.05.2024

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er (réunion jointe) et 29 février ainsi que du 21 mars 2024

    2. Docpa n°8200 : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof

      • - Rapporteur : Monsieur Luc Emering - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8322 : Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois concernant le service de transports de voyageurs par autobus

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

    4. Discussion au sujet des seuils à fixer dans le cadre des grands projets d'infrastructure - Suite des travaux

  • 14:00  /  02.05.2024
    14:00
    02.05.2024

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation · Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission des Affaires intérieures

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. De 14.00 à 14.45 heures - Uniquement pour les membres de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et les membres de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Motion de M. Sven Clement du 28 janvier 2021 relative à l'éducation - Examen de la motion

    2. De 14.45 à 15.30 heures - Uniquement pour les membres de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et les membres de la Commission des Affaires intérieures Motion de M. Sven Clement adoptée par la Chambre des Députés le 16 juin 2022 relative à la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne - Suites données à la motion

    3. Divers

  • 14:00  /  02.05.2024
    14:00
    02.05.2024

    Plenary session No.23

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Question parlementaire n°7 : Réforme des finances communales

      • Auteur : Monsieur Dan Biancalana
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Heure d'actualité n°4268 : Système d'évaluation dans la fonction publique

      • Auteur : Sensibilité politique Piraten
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique Piraten)

    4. Question parlementaire n°6 : Suivi de la pandémie Covid-19

      • Auteure : Madame Alexandra Schoos
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Heure d'actualité n°4278 : Accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS

      • Auteur : Sensibilité politique déi gréng (Monsieur François Bausch)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)

Friday 03rd, May 2024

Saturday 04th, May 2024

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Sunday 05th, May 2024

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