Meeting - 30 April 2024
Ordre du jour
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Docpa n°8089 : Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis: - de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - de la Chambre de Commerce
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Échange sur les cyberattaques survenues depuis le 21 mars 2024 (demande du groupe politique LSAP du 27 mars 2024)
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Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
- - Elaboration d'une prise de position
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Divers