Meeting - 2 May 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 avril 2024

Docpa n°8357 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8358 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8359 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7642 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

• Présentation d'une nouvelle série d'amendements gouvernementaux (suite à la demande du groupe politique LSAP du 16 avril 2024)

Divers