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Semaine 46 - November 2019

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Sunday 17th, November 2019

No event planned

Monday 18th, November 2019

Tuesday 19th, November 2019

  • 19.11.2019
    19.11.2019

    Scheduled Plenary session

  • 10:15  /  19.11.2019
    10:15
    19.11.2019

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. 7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2020 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Examen des avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  • 14:30  /  19.11.2019
    14:30
    19.11.2019

    Plenary session No.8

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Hommage à la mémoire de Monsieur Marcel Mart, ancien ministre

    2. Heure de questions au Gouvernement

    3. Heure d'actualité du groupe technique au sujet de l'interdiction portant sur la vente de fourrures au Luxembourg Motion de Monsieur Marc Goergen au sujet de l'interdiction portant sur la vente de fourrure issue d'élevages pendant cette législation

    4. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'agriculture et des défis dus au changement climatique

    5. Dossier parlementaire n°7443 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

    6. Dossier parlementaire n°7326 : Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

    7. Dossier parlementaire n°7418 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 5° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Wednesday 20th, November 2019

  • 20.11.2019
    20.11.2019

    Scheduled Plenary session

  • 08:15  /  20.11.2019
    08:15
    20.11.2019

    Commission de la Justice

    nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du procès-verbal du 6 novembre 2019

    2. Examen du volet Justice du budget de l'Etat 2020

    3. Divers

  • 10:30  /  20.11.2019
    10:30
    20.11.2019

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal du 3 octobre 2019

    2. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

      • Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

        • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation des volets Education nationale, Enfance et Jeunesse - Présentation des volets Enseignement supérieur et Recherche

    3. Divers

  • 14:00  /  20.11.2019
    14:00
    20.11.2019

    Plenary session No.9

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7471 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    2. Dossier parlementaire n°7218 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi du 1er avril 2015 portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ; en vue d'instaurer des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    3. Dossier parlementaire n°7408 : Projet de loi relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    4. Dossier parlementaire n°7446 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    5. Dossier parlementaire n°7463 : Projet de loi relatif à l'acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    6. Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'Etat

Thursday 21st, November 2019

Friday 22nd, November 2019

Saturday 23rd, November 2019

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