Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Meeting - 21 November 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 (matin) et 17 octobre 2019

  2. Docpa n°7315 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aides de minimis

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°7468 : Projet de loi modifiant 1. la loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique; et 2. la loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers