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Semaine 41 - October 2019

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Sunday 13th, October 2019

No event planned

Monday 14th, October 2019

Tuesday 15th, October 2019

Wednesday 16th, October 2019

  • 09:00  /  16.10.2019
    09:00
    16.10.2019

    Commission de la Justice

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. L'ordre du jour détaillé sera fixé ultérieurement

  • 10:30  /  16.10.2019
    10:30
    16.10.2019

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 septembre 2019

    2. Avis quant à la recevabilité de 10 nouvelles demandes de pétition publique 1) Demande de pétition publique 1391 - Nous voulons un service public, tel que la POSTE à Bonnevoie et non des “Points Post“ 2) Demande de pétition publique 1392 - Réintroduction systématique des bouteilles en verre pour tout type de boissons dans les supermarchés, comme c'était le cas il y a 20 ans. La 1ère priorité étant l'abolition des bouteilles en plastique, surtout les bouteilles non recyclées. Le plastique recyclé présentant apparemment un souci de contamination, donc ce serait une possibilité, mais à étudier. Voir si les biomatériaux sont une option sûre et sans danger pour la santé. La même chose doit valoir pour les emballages en carton et les canettes, voir quelle est la meilleure façon de les substituer. Mise en place d'un plan gouvernemental au niveau national. 3) Demande de pétition publique 1393 - Pour plus de contrôle sur la transparence des opérations, des Syndics de copropriété, facturées aux propriétaires 4) Demande de pétition publique 1394 - Fir eng national Initiative d'Bushaisercher mat enger Daachbegrünung auszestatten 5) Demande de pétition publique 1395 - UNIFORM REEGELUNG VUN DEN HANDICAP-KAARTEN AM AUTO AM GANZE LAND 6) Demande de pétition publique 1396 - GARDE ALTERNÉE AU LUXEMBOURG POUR LES PÈRES 7) Demande de pétition publique 1398 - Gemeinnützige Gärten / Jardins caritatifs / Charitable gardens 8) Demande de pétition publique 1399 - Introduction de plats sans lactose et sans gluten dans les restaurants 9) Demande de pétition publique 1400 - Introduction de concepts tels que les zones à faibles émissions / zones à très faibles émissions / zones à zéro émission au Luxembourg et dans d'autres villes 10) Demande de pétition publique 1401 - Harmonisation par la couleur jaune de TOUS les pistolets à DIESEL dans les stations d'essence de Luxembourg

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Suivi des débats publics

    5. Divers

  • 10:30  /  16.10.2019
    10:30
    16.10.2019

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7403 : Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:00  /  16.10.2019
    14:00
    16.10.2019

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 7 juin 2019 (matin et après-midi) ainsi que des réunions des 25 septembre, 1, 3 et 8 octobre 2019

    2. Docpa n°7439 : Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

      • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7474 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : M. Yves Cruchten

    5. Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

      • - Rapporteur : M. Yves Cruchten - Présentation des volets Environnement, Climat et Développement durable

    6. Divers

Thursday 17th, October 2019

Friday 18th, October 2019

Saturday 19th, October 2019

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