Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 15 October 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 juin et 24 septembre 2019

  2. Docpa n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur la continuation des travaux

  4. Examen de la résolution du Parlement des jeunes du 11 mai 2019 sur le système électoral au Luxembourg

  5. Divers