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Semaine 40 - October 2019

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Sunday 06th, October 2019

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Monday 07th, October 2019

  • 10:30  /  07.10.2019
    10:30
    07.10.2019

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 juillet 2019 et 17 septembre 2019

    2. Docpa n°7372 : Projet de loi du [--] relative aux institutions de retraite professionnelle et portant : 1. transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la supervision des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte) ; et 2. modification de : a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep); b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; et de c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°7467 : Projet de loi portant transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ; et portant modification de : a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; c) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; d) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; e) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; f) la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Divers

  • 14:00  /  07.10.2019
    14:00
    07.10.2019

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7447 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2018

      • - Présentation du projet de loi par M. le Ministre des Finances

Tuesday 08th, October 2019

Wednesday 09th, October 2019

Thursday 10th, October 2019

  • 10.10.2019
    10.10.2019

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  10.10.2019
    09:00
    10.10.2019

    Plenary session No.4

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Suite du débat sur la politique générale sur l'état de la nation

    2. Discours de début de mandat de Madame la Députée Semiray Ahmedova

    3. Déclaration de Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, concernant la procédure d'autorisation relative au dossier "abri de jardin" - Suivie d'un débat

  • 14:00  /  10.10.2019
    14:00
    10.10.2019

    Plenary session No.5

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7414A : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Deuxième vote constitutionnel (Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée)

    2. Dossier parlementaire n°7461 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l'autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    3. Dossier parlementaire n°7469 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    4. Dossier parlementaire n°7441 : Projet de loi relatif aux avocats inscrits à la liste IV du tableau visé à l'article 8, paragraphe 3, point 4 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat qui sont soit ressortissant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord soit exercent la profession d'avocat sous un titre professionnel du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

    5. 7375 Projet de loi portant approbation de l'Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, fait respectivement à Yaoundé, le 15 janvier 2009 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 7376 Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 7377 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait respectivement à Abidjan, le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 7378 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 7379 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 7380Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane, le 10 juin 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    6. Dossier parlementaire n°7389 : Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018 ; 2° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 ; 3° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 ; 5° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    7. Dossier parlementaire n°7238 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Friday 11th, October 2019

Saturday 12th, October 2019

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