Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Meeting - 9 October 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7461 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l'autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Adoption des procès-verbaux des réunions du 16 septembre 2019 (PV 42 et PV 43) et du 30 septembre 2019