Ëffentlech Sëtzung N° 38

11 Juli 2024 • Ufank um 14:00
Sëtzungen a Reuniounen
Flux un der Sëtzung
  • 00:03:34

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:38

    Vérification des pouvoirs et assermentation de trois nouveaux membres de la Chambre des Députés Discours de Monsieur Dan Hardy

    Claude Wiseler
    • 00:03:43

      Vérification des pouvoirs de Mme Djuna Bernanrd

      Claude Wiseler
    • 00:06:14

      Assermentation de Mme Djuna Bernard

      Claude Wiseler
    • 00:06:58

      Vérification des pouvoirs de M. Jean-Paul Schaaf

      Claude Wiseler
    • 00:08:31

      Assermentation de M. Jean-Paul Schaaf

      Claude Wiseler
    • 00:09:14

      Vérification des pouvoirs de M. Dan Hardy

      Claude Wiseler
    • 00:10:43

      Assermentation de M. Dan Hardy

      Claude Wiseler
    • 00:11:30

      Discours de M. Dan Hardy

      Monsieur Dan Hardy Député
  • 00:16:21

    Changements de composition d'un organe de la Chambre des Députés

    Claude Wiseler
  • 00:17:07

    Changements de composition de commissions parlementaires

    Claude Wiseler
  • 00:20:53

    Changements de composition de délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées internationales

    Claude Wiseler
  • 00:22:50

    Dépôt d'une motion par M. Max Hengel

  • 00:24:49

    Question élargie n° 18 de M. Fred Keup relative à l'utilisation de la langue luxembourgeoise

  • 00:38:52

    8340 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

    • 00:38:52
      8340 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
      8340 ProjetDeLoi
      VoteAccepte

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      · 2024-07-12T07:38:45
      Den Dossier uweisen
    • 00:39:29

      Rapport de la Commission des Finances

      Maurice Bauer
    • 00:43:15

      Discussion générale

      • 00:43:16

        Discours du groupe politique CSV

        Maurice Bauer
      • 00:44:16

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 00:49:09

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 00:49:30

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 00:49:40

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 00:49:50

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:50:24

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 00:51:36

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
    • 00:54:46

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:55:29

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:55:35

    Motion de Mme Joëlle Welfring relative au principe d'additionnalité par rapport à l'aide publique au développement

    • 00:55:35
      Motion de Mme Joëlle Welfring relative au principe d'additionnalité par rapport à l'aide publique au développement
      4353 Motion
      Adopté(e)

      Principe d'additionnalité par rapport à l'aide publique au développement

      ·
      Den Dossier uweisen
    • 00:55:58

      Exposé

      Joëlle Welfring
    • 00:57:36

      Discussion générale

      • 00:58:04

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 01:01:15

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 01:02:01

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
        • 01:02:14

          Interruption

          Gilles Baum
      • 01:02:49

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:05:57

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 01:06:16

          Interruption

          Fernand Etgen
        • 01:06:19

          Interruption

          Gusty Graas
      • 01:07:35

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:09:45

        Parole pour fait personnel

        Fred Keup
        • 01:10:40

          Interruption

          Sven Clement
    • 01:10:51

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
    • 01:15:16

      Discussion générale (suite)

      • 01:15:19

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
    • 01:16:03

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 01:16:34

    8391 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

  • 01:20:05

    Question n° 17 de M. Dan Biancalana relative au contrôle externe des lieux privatifs de liberté

  • 01:33:30

    8199 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    • 01:33:30
      8199 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
      8199 ProjetDeLoi
      VoteAccepte

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

      · 2024-07-12T07:19:32
      Den Dossier uweisen
    • 01:34:04

      Rapport de la Commission de la Fonction publique

      Maurice Bauer
    • 01:41:37

      Discussion générale

      • 01:41:46

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 01:46:43

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
      • 01:47:23

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 01:48:07

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 01:48:32

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 01:48:45

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:51:10

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
    • 01:51:31

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 01:52:52

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:53:27

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:53:32

    8299A - Projet de loi portant création de postes d'attaché de justice et modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; en vue d'arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l'ordre judiciaire pour les années judiciaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

  • 02:25:03

    Changements de composition de commissions parlementaires (suite)

    Claude Wiseler
  • 02:25:42

    Motion de M. Max Hengel relative à la prise en charge des lunettes par le CNS

    • 02:25:42
      Motion de M. Max Hengel relative à la prise en charge des lunettes par le CNS
      4363 Motion
      Adopté(e)

      Prise en charge des lunettes par la CNS

      ·
      Den Dossier uweisen
    • 02:26:02

      Discussion générale

      • 02:26:02

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 02:26:42

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:27:04

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:27:52

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Madame Djuna Bernard Députée
      • 02:28:07

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 02:29:05

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 02:32:37

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
        • 02:32:44

          Interruption

          Sven Clement
    • 02:33:27

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 02:33:54

    Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'État

    Claude Wiseler
  • 02:35:42

    Question préalable

    Sam Tanson
  • 02:36:32

    Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'État (suite)

    Claude Wiseler
    • 02:38:09

      Appel nominal

      Claude Wiseler
    • 02:41:20

      Suspension de la séance publique de 16.38 heures à 16.43 heures

    • 02:46:21

      Résultat du vote nominal

      Claude Wiseler
  • 02:47:04

    Discours de M. le Président

    Claude Wiseler
    • 02:51:03

      Intervention

      Elisabeth Margue
  • 02:51:49

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Vérification des pouvoirs et assermentation de trois nouveaux membres de la Chambre des Députés Discours de Monsieur Dan Hardy

  2. Changements de composition de commissions parlementaires

  3. Changements de composition de délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées internationales

  4. Question parlementaire n°18 : Utilisation de la langue luxembourgeoise

    • Auteur : Monsieur Fred Keup
    • Temps de parole : Question élargie

  5. Dossier parlementaire n°8340 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

    • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Motioun n°4353 : Principe d'additionnalité par rapport à l'aide publique au développement

    • Auteure : Madame Joëlle Welfring
    • Temps de parole : Motion libre

  7. Dossier parlementaire n°8391 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • Rapporteur : Monsieur Marc Lies
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

  8. Question parlementaire n°17 : Contrôle externe des lieux privatifs de liberté

    • Auteur : Monsieur Dan Biancalana
    • Temps de parole : Question élargie

  9. Dossier parlementaire n°8199 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
    • Temps de parole : Modèle de base

  10. Dossier parlementaire n°8299A : Projet de loi portant création de postes d'attaché de justice et modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; en vue d'arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l'ordre judiciaire pour les années judiciaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Modèle de base

  11. Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'État

Flux un der Sëtzung

  • 00:03:34

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:38

    Vérification des pouvoirs et assermentation de trois nouveaux membres de la Chambre des Députés Discours de Monsieur Dan Hardy

    Claude Wiseler
    • 00:03:43

      Vérification des pouvoirs de Mme Djuna Bernanrd

      Claude Wiseler
    • 00:06:14

      Assermentation de Mme Djuna Bernard

      Claude Wiseler
    • 00:06:58

      Vérification des pouvoirs de M. Jean-Paul Schaaf

      Claude Wiseler
    • 00:08:31

      Assermentation de M. Jean-Paul Schaaf

      Claude Wiseler
    • 00:09:14

      Vérification des pouvoirs de M. Dan Hardy

      Claude Wiseler
    • 00:10:43

      Assermentation de M. Dan Hardy

      Claude Wiseler
    • 00:11:30

      Discours de M. Dan Hardy

      Monsieur Dan Hardy Député
  • 00:16:21

    Changements de composition d'un organe de la Chambre des Députés

    Claude Wiseler
  • 00:17:07

    Changements de composition de commissions parlementaires

    Claude Wiseler
  • 00:20:53

    Changements de composition de délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées internationales

    Claude Wiseler
  • 00:22:50

    Dépôt d'une motion par M. Max Hengel

  • 00:24:49

    Question élargie n° 18 de M. Fred Keup relative à l'utilisation de la langue luxembourgeoise

  • 00:38:52

    8340 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

    • 00:38:52
      8340 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
      8340 ProjetDeLoi
      VoteAccepte

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      · 2024-07-12T07:38:45
      Den Dossier uweisen
    • 00:39:29

      Rapport de la Commission des Finances

      Maurice Bauer
    • 00:43:15

      Discussion générale

      • 00:43:16

        Discours du groupe politique CSV

        Maurice Bauer
      • 00:44:16

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 00:49:09

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
      • 00:49:30

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 00:49:40

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 00:49:50

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:50:24

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 00:51:36

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
    • 00:54:46

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:55:29

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:55:35

    Motion de Mme Joëlle Welfring relative au principe d'additionnalité par rapport à l'aide publique au développement

    • 00:55:35
      Motion de Mme Joëlle Welfring relative au principe d'additionnalité par rapport à l'aide publique au développement
      4353 Motion
      Adopté(e)

      Principe d'additionnalité par rapport à l'aide publique au développement

      ·
      Den Dossier uweisen
    • 00:55:58

      Exposé

      Joëlle Welfring
    • 00:57:36

      Discussion générale

      • 00:58:04

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 01:01:15

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 01:02:01

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
        • 01:02:14

          Interruption

          Gilles Baum
      • 01:02:49

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:05:57

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 01:06:16

          Interruption

          Fernand Etgen
        • 01:06:19

          Interruption

          Gusty Graas
      • 01:07:35

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:09:45

        Parole pour fait personnel

        Fred Keup
        • 01:10:40

          Interruption

          Sven Clement
    • 01:10:51

      Prise de position du Gouvernement

      Gilles Roth
    • 01:15:16

      Discussion générale (suite)

      • 01:15:19

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
    • 01:16:03

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 01:16:34

    8391 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

  • 01:20:05

    Question n° 17 de M. Dan Biancalana relative au contrôle externe des lieux privatifs de liberté

  • 01:33:30

    8199 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    • 01:33:30
      8199 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
      8199 ProjetDeLoi
      VoteAccepte

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

      · 2024-07-12T07:19:32
      Den Dossier uweisen
    • 01:34:04

      Rapport de la Commission de la Fonction publique

      Maurice Bauer
    • 01:41:37

      Discussion générale

      • 01:41:46

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 01:46:43

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
      • 01:47:23

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 01:48:07

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 01:48:32

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 01:48:45

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:51:10

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
    • 01:51:31

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 01:52:52

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:53:27

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:53:32

    8299A - Projet de loi portant création de postes d'attaché de justice et modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; en vue d'arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l'ordre judiciaire pour les années judiciaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

  • 02:25:03

    Changements de composition de commissions parlementaires (suite)

    Claude Wiseler
  • 02:25:42

    Motion de M. Max Hengel relative à la prise en charge des lunettes par le CNS

    • 02:25:42
      Motion de M. Max Hengel relative à la prise en charge des lunettes par le CNS
      4363 Motion
      Adopté(e)

      Prise en charge des lunettes par la CNS

      ·
      Den Dossier uweisen
    • 02:26:02

      Discussion générale

      • 02:26:02

        Discours du groupe politique LSAP

        Francine Closener
      • 02:26:42

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:27:04

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:27:52

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Madame Djuna Bernard Députée
      • 02:28:07

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 02:29:05

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 02:32:37

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
        • 02:32:44

          Interruption

          Sven Clement
    • 02:33:27

      Vote à main levée sur la motion (adoptée)

  • 02:33:54

    Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'État

    Claude Wiseler
  • 02:35:42

    Question préalable

    Sam Tanson
  • 02:36:32

    Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'État (suite)

    Claude Wiseler
    • 02:38:09

      Appel nominal

      Claude Wiseler
    • 02:41:20

      Suspension de la séance publique de 16.38 heures à 16.43 heures

    • 02:46:21

      Résultat du vote nominal

      Claude Wiseler
  • 02:47:04

    Discours de M. le Président

    Claude Wiseler
    • 02:51:03

      Intervention

      Elisabeth Margue
  • 02:51:49

    Clôture de la séance publique