Ëffentlech Sëtzung N° 32

25 Juni 2024 • Ufank um 14:30

Flux un der Sëtzung

00:03:35

Ouverture de la séance publique
00:03:45

Ordre du jour

Claude Wiseler
00:03:58

Communications

Claude Wiseler
00:04:17

Validation des élections européennes du 9 juin 2024
- 00:05:09
  
  Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs
  
  Carole Hartmann
- 00:16:52
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
- 00:17:33
  
  Vote à main levée (adopté)
00:18:14

Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson
- 00:18:14
  
  Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson
  
  4336 Motion
  Refusé(e)
  
  Devoir d'information du Gouvernement par rapport à la Chambre des Députés
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
- 00:18:26
  
  Dépôt et exposé
  
  Sam Tanson
00:20:54

Dépôt d'une résolution par Mme Taina Bofferding
- 00:20:54
  
  Dépôt d'une résolution par Mme Taina Bofferding
  
  4337 Résolution
  Adopté(e)
  
  Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
- 00:21:01
  
  Dépôt et exposé
  
  Taina Bofferding
00:23:49

Heure de questions au Gouvernement
- 00:24:46
  
  Question n° 83 du 25 juin 2024 de M. Paul Galles relative à l'instauration d'une "Härtefallkommission" au niveau de l'immigration, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
  00:24:46
  
  Question n° 83 du 25 juin 2024 de M. Paul Galles relative à l'instauration d'une "Härtefallkommission" au niveau de l'immigration, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
  
  83
  Avec réponse
  
  Instauration d'une " Härtefallkommission " au niveau de l'immigration
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:24:56
  
  Discours
  
  Paul Galles
  
  00:26:45
  
  Réponse
  
  Léon Gloden
- 00:28:29
  
  Question n° 84 du 25 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative à la révision du système de la Klimabank, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire
  00:28:29
  
  Question n° 84 du 25 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative à la révision du système de la Klimabank, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire
  
  84
  Avec réponse
  
  Révision du système de la Klimabank
  
  · 2024-06-24
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:28:39
  
  Discours
  
  Taina Bofferding
  
  00:31:05
  
  Réponse
  
  Claude Meisch
- 00:34:04
  
  Question n° 85 du 25 juin 2024 de Mme Carole Hartmann relative à la différence de traitement entre les salariés et les indépendants en matière de cumul d'un revenu professionnel avec une pension de vieillesse anticipée, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:34:04
  
  Question n° 85 du 25 juin 2024 de Mme Carole Hartmann relative à la différence de traitement entre les salariés et les indépendants en matière de cumul d'un revenu professionnel avec une pension de vieillesse anticipée, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  85
  Avec réponse
  
  Différence de traitement entre les salariés et les indépendants en matière de cumul d'un revenu professionnel avec une pension de vieillesse anticipée
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:34:23
  
  Discours
  
  Carole Hartmann
  
  00:36:30
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:38:36
  
  Question n° 86 du 25 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative au suivi de la pandémie Covid-19, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:38:36
  
  Question n° 86 du 25 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative au suivi de la pandémie Covid-19, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  86
  Avec réponse
  
  Suivi de la pandémie Covid -19
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:38:46
  
  Discours
  
  Alexandra Schoos
  
  00:41:40
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:44:58
  
  Question n° 87 du 25 juin 2024 de M. Alex Donnersbach relative à la réforme de l'archéologie préventive, adressée à M. le Ministre de la Culture
  00:44:58
  
  Question n° 87 du 25 juin 2024 de M. Alex Donnersbach relative à la réforme de l'archéologie préventive, adressée à M. le Ministre de la Culture
  
  87
  Avec réponse
  
  Réforme de l'archéologie préventive
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:45:08
  
  Discours
  
  Alex Donnersbach
  
  00:47:29
  
  Réponse
  
  Eric Thill
- 00:51:14
  
  Question n° 88 du 25 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative aux négociations par rapport aux postes clés de l'Union européenne, adressée à M. le Premier ministre
  00:51:14
  
  Question n° 88 du 25 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative aux négociations par rapport aux postes clés de l'Union européenne, adressée à M. le Premier ministre
  
  88
  Avec réponse
  
  Négociations par rapport aux postes clés de l'Union européenne
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:51:22
  
  Discours
  
  Sam Tanson
  
  00:53:38
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:58:03
  
  Question n° 89 du 24 juin 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'autorisation de séjour pour des personnes privées en capacité de vivre de leurs propres ressources et provenant d'un pays tiers, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
  00:58:03
  
  Question n° 89 du 24 juin 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'autorisation de séjour pour des personnes privées en capacité de vivre de leurs propres ressources et provenant d'un pays tiers, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
  
  89
  Avec réponse
  
  Autorisation de séjour pour des personnes privées en capacité de vivre de leurs propres ressources et provenant d'un pays tier
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:58:16
  
  Discours
  
  Gérard Schockmel
  
  01:00:52
  
  Réponse
  
  Léon Gloden
- 01:03:24
  
  Question n° 90 du 25 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la pénurie de logements abordables, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire
  01:03:24
  
  Question n° 90 du 25 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la pénurie de logements abordables, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire
  
  90
  Avec réponse
  
  Pénurie de logements abordables
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:03:33
  
  Discours
  
  Marc Goergen
  
  01:04:11
  
  Interruption
  
  Marc Lies
  
  01:05:57
  
  Réponse
  
  Claude Meisch
- 01:09:04
  
  Question n° 91 du 25 juin 2024 de M. Laurent Mosar relative à l'argent liquide, adressée à M. le Ministre des finances
  01:09:04
  
  Question n° 91 du 25 juin 2024 de M. Laurent Mosar relative à l'argent liquide, adressée à M. le Ministre des finances
  
  91
  Avec réponse
  
  Argent liquide
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:09:14
  
  Discours
  
  Laurent Mosar
  
  01:10:43
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
- 01:15:07
  
  Question n° 92 du 25 juin 2024 de M. David Wagner relative à l'asbl "Fir e nohaltege Bësch FSC Luxembourg", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  01:15:07
  
  Question n° 92 du 25 juin 2024 de M. David Wagner relative à l'asbl "Fir e nohaltege Bësch FSC Luxembourg", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  
  92
  Avec réponse
  
  Asbl Fir e nohaltege Bësch FSC Luxembourg
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:15:27
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  01:18:04
  
  Réponse
  
  Serge Wilmes
- 01:22:14
  
  Question n° 93 du 24 juin 2024 de M. Dan Biancalana relative à la réforme annoncée du Code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice
  01:22:14
  
  Question n° 93 du 24 juin 2024 de M. Dan Biancalana relative à la réforme annoncée du Code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice
  
  93
  Avec réponse
  
  Réforme annoncée du Code pénal
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:22:24
  
  Discours
  
  Dan Biancalana
  
  01:24:52
  
  Réponse
  
  Elisabeth Margue
01:27:33

8275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
- 01:27:33
  
  8275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
  
  8275 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
  
  · 2024-07-23T09:14:02
  
  Den Dossier uweisen
- 01:28:16
  
  Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
  
  André Bauler
- 01:34:21
  
  Discussion générale
  01:34:25
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Félix Eischen
  
  01:36:05
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Georges Engel
  
  01:36:49
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  01:39:25
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  01:41:53
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
  
  01:42:47
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 01:45:19
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Lex Delles
- 01:47:14
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:47:57
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:48:02

8375 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique
- 01:48:02
  
  8375 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique
  
  8375 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique
  
  · 2024-08-02T09:54:59
  
  Den Dossier uweisen
- 01:48:33
  
  Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  
  Barbara Agostino
- 01:53:21
  
  Discussion générale
  01:53:27
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Paul Galles
  
  01:55:14
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  01:58:37
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  02:02:10
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Meris Sehovic
  
  02:07:25
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  02:09:35
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 02:15:09
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Claude Meisch
  02:22:13
  
  Parole après ministre
  
  Ben Polidori
  
  02:22:30
  
  Intervention
  
  Claude Meisch
- 02:23:36
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:24:16
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:24:21

8371 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- 02:24:21
  
  8371 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  
  8371 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  
  · 2024-08-02T09:53:25
  
  Den Dossier uweisen
- 02:24:46
  
  Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
  
  Gérard Schockmel
- 02:27:41
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Stéphanie Obertin
- 02:27:51
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:28:27
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:28:33

8380 - Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire
- 02:28:33
  
  8380 - Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire
  
  8380 PropositionDeRevisionReglementCHD
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire
  
  · 2024-08-16T09:25:08
  
  Den Dossier uweisen
- 02:29:16
  
  Rapport de la Commission du Règlement
  
  Charel Weiler, Stéphanie Weydert
- 02:33:07
  
  Discussion générale
  02:33:10
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Corinne Cahen
  
  02:34:04
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:34:53
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Alexandra Schoos
  
  02:35:08
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
  
  02:37:54
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
- 02:38:14
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
02:39:13

Clôture de la séance publique

Liste de présence

Diane Adehm · CSV Séance publique
Barbara Agostino · DP Séance publique
Guy Arendt · DP Séance publique
Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
Maurice Bauer · CSV Séance publique
André Bauler · DP Séance publique
Gilles Baum · DP Séance publique
Marc Baum · déi Lénk Séance publique
François Bausch · déi gréng Séance publique
Simone Beissel · DP Séance publique
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
Taina Bofferding · LSAP Séance publique
Jeff Boonen · CSV Absence motivée
Liz Braz · LSAP Séance publique
Corinne Cahen · DP Séance publique
Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
Francine Closener · LSAP Séance publique
Yves Cruchten · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
Claire Delcourt · LSAP Séance publique
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
Alex Donnersbach · CSV Séance publique
Emile Eicher · CSV Séance publique
Félix Eischen · CSV Séance publique
Luc Emering · DP Séance publique
Georges Engel · LSAP Séance publique
Jeff Engelen · ADR Séance publique
Fernand Etgen · DP Séance publique
Franz Fayot · LSAP Séance publique
Paul Galles · CSV Séance publique
Marc Goergen · Piraten Séance publique
Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
Gusty Graas · DP Séance publique
Claude Haagen · LSAP Séance publique
Christophe Hansen · CSV Absence motivée
Carole Hartmann · DP Séance publique
Max Hengel · CSV Séance publique
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
Françoise Kemp · CSV Séance publique
Fred Keup · ADR Séance publique
Paulette Lenert · LSAP Absence motivée
Marc Lies · CSV Séance publique
Mandy Minella · DP Séance publique
Octavie Modert · CSV Mission pour le compte de la Chambre
Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
Laurent Mosar · CSV Séance publique
Lydie Polfer · DP Séance publique
Ben Polidori · Piraten Séance publique
Gérard Schockmel · DP Séance publique
Alexandra Schoos · ADR Séance publique
Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
Marc Spautz · CSV Séance publique
Sam Tanson · déi gréng Séance publique
David Wagner · déi Lénk Séance publique
Tom Weidig · ADR Séance publique
Charel Weiler · CSV Absence motivée
Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
Claude Wiseler · CSV Séance publique
Michel Wolter · CSV Séance publique
Laurent Zeimet · CSV Séance publique

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Ordre du Jour

Validation des élections européennes du 9 juin 2024
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
Dossier parlementaire n°8275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
Dossier parlementaire n°8375 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique
- Rapportrice : Madame Barbara Agostino
- Temps de parole : Modèle de base
Dossier parlementaire n°8371 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats (rapportrice : 10 minutes)
Dossier parlementaire n°8380 : Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire
- Rapporteur : Monsieur Charel Weiler
- Temps de parole : Modèle de base

Flux un der Sëtzung

00:03:35

Ouverture de la séance publique
00:03:45

Ordre du jour

Claude Wiseler
00:03:58

Communications

Claude Wiseler
00:04:17

Validation des élections européennes du 9 juin 2024
- 00:05:09
  
  Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs
  
  Carole Hartmann
- 00:16:52
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
- 00:17:33
  
  Vote à main levée (adopté)
00:18:14

Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson
- 00:18:14
  
  Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson
  
  4336 Motion
  Refusé(e)
  
  Devoir d'information du Gouvernement par rapport à la Chambre des Députés
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
- 00:18:26
  
  Dépôt et exposé
  
  Sam Tanson
00:20:54

Dépôt d'une résolution par Mme Taina Bofferding
- 00:20:54
  
  Dépôt d'une résolution par Mme Taina Bofferding
  
  4337 Résolution
  Adopté(e)
  
  Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
- 00:21:01
  
  Dépôt et exposé
  
  Taina Bofferding
00:23:49

Heure de questions au Gouvernement
- 00:24:46
  
  Question n° 83 du 25 juin 2024 de M. Paul Galles relative à l'instauration d'une "Härtefallkommission" au niveau de l'immigration, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
  00:24:46
  
  Question n° 83 du 25 juin 2024 de M. Paul Galles relative à l'instauration d'une "Härtefallkommission" au niveau de l'immigration, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
  
  83
  Avec réponse
  
  Instauration d'une " Härtefallkommission " au niveau de l'immigration
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:24:56
  
  Discours
  
  Paul Galles
  
  00:26:45
  
  Réponse
  
  Léon Gloden
- 00:28:29
  
  Question n° 84 du 25 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative à la révision du système de la Klimabank, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire
  00:28:29
  
  Question n° 84 du 25 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative à la révision du système de la Klimabank, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire
  
  84
  Avec réponse
  
  Révision du système de la Klimabank
  
  · 2024-06-24
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:28:39
  
  Discours
  
  Taina Bofferding
  
  00:31:05
  
  Réponse
  
  Claude Meisch
- 00:34:04
  
  Question n° 85 du 25 juin 2024 de Mme Carole Hartmann relative à la différence de traitement entre les salariés et les indépendants en matière de cumul d'un revenu professionnel avec une pension de vieillesse anticipée, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:34:04
  
  Question n° 85 du 25 juin 2024 de Mme Carole Hartmann relative à la différence de traitement entre les salariés et les indépendants en matière de cumul d'un revenu professionnel avec une pension de vieillesse anticipée, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  85
  Avec réponse
  
  Différence de traitement entre les salariés et les indépendants en matière de cumul d'un revenu professionnel avec une pension de vieillesse anticipée
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:34:23
  
  Discours
  
  Carole Hartmann
  
  00:36:30
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:38:36
  
  Question n° 86 du 25 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative au suivi de la pandémie Covid-19, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:38:36
  
  Question n° 86 du 25 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative au suivi de la pandémie Covid-19, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  86
  Avec réponse
  
  Suivi de la pandémie Covid -19
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:38:46
  
  Discours
  
  Alexandra Schoos
  
  00:41:40
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:44:58
  
  Question n° 87 du 25 juin 2024 de M. Alex Donnersbach relative à la réforme de l'archéologie préventive, adressée à M. le Ministre de la Culture
  00:44:58
  
  Question n° 87 du 25 juin 2024 de M. Alex Donnersbach relative à la réforme de l'archéologie préventive, adressée à M. le Ministre de la Culture
  
  87
  Avec réponse
  
  Réforme de l'archéologie préventive
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:45:08
  
  Discours
  
  Alex Donnersbach
  
  00:47:29
  
  Réponse
  
  Eric Thill
- 00:51:14
  
  Question n° 88 du 25 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative aux négociations par rapport aux postes clés de l'Union européenne, adressée à M. le Premier ministre
  00:51:14
  
  Question n° 88 du 25 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative aux négociations par rapport aux postes clés de l'Union européenne, adressée à M. le Premier ministre
  
  88
  Avec réponse
  
  Négociations par rapport aux postes clés de l'Union européenne
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:51:22
  
  Discours
  
  Sam Tanson
  
  00:53:38
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:58:03
  
  Question n° 89 du 24 juin 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'autorisation de séjour pour des personnes privées en capacité de vivre de leurs propres ressources et provenant d'un pays tiers, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
  00:58:03
  
  Question n° 89 du 24 juin 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'autorisation de séjour pour des personnes privées en capacité de vivre de leurs propres ressources et provenant d'un pays tiers, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
  
  89
  Avec réponse
  
  Autorisation de séjour pour des personnes privées en capacité de vivre de leurs propres ressources et provenant d'un pays tier
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:58:16
  
  Discours
  
  Gérard Schockmel
  
  01:00:52
  
  Réponse
  
  Léon Gloden
- 01:03:24
  
  Question n° 90 du 25 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la pénurie de logements abordables, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire
  01:03:24
  
  Question n° 90 du 25 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la pénurie de logements abordables, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire
  
  90
  Avec réponse
  
  Pénurie de logements abordables
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:03:33
  
  Discours
  
  Marc Goergen
  
  01:04:11
  
  Interruption
  
  Marc Lies
  
  01:05:57
  
  Réponse
  
  Claude Meisch
- 01:09:04
  
  Question n° 91 du 25 juin 2024 de M. Laurent Mosar relative à l'argent liquide, adressée à M. le Ministre des finances
  01:09:04
  
  Question n° 91 du 25 juin 2024 de M. Laurent Mosar relative à l'argent liquide, adressée à M. le Ministre des finances
  
  91
  Avec réponse
  
  Argent liquide
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:09:14
  
  Discours
  
  Laurent Mosar
  
  01:10:43
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
- 01:15:07
  
  Question n° 92 du 25 juin 2024 de M. David Wagner relative à l'asbl "Fir e nohaltege Bësch FSC Luxembourg", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  01:15:07
  
  Question n° 92 du 25 juin 2024 de M. David Wagner relative à l'asbl "Fir e nohaltege Bësch FSC Luxembourg", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  
  92
  Avec réponse
  
  Asbl Fir e nohaltege Bësch FSC Luxembourg
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:15:27
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  01:18:04
  
  Réponse
  
  Serge Wilmes
- 01:22:14
  
  Question n° 93 du 24 juin 2024 de M. Dan Biancalana relative à la réforme annoncée du Code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice
  01:22:14
  
  Question n° 93 du 24 juin 2024 de M. Dan Biancalana relative à la réforme annoncée du Code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice
  
  93
  Avec réponse
  
  Réforme annoncée du Code pénal
  
  · 2024-06-25
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:22:24
  
  Discours
  
  Dan Biancalana
  
  01:24:52
  
  Réponse
  
  Elisabeth Margue
01:27:33

8275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
- 01:27:33
  
  8275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
  
  8275 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
  
  · 2024-07-23T09:14:02
  
  Den Dossier uweisen
- 01:28:16
  
  Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
  
  André Bauler
- 01:34:21
  
  Discussion générale
  01:34:25
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Félix Eischen
  
  01:36:05
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Georges Engel
  
  01:36:49
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  01:39:25
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  01:41:53
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
  
  01:42:47
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 01:45:19
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Lex Delles
- 01:47:14
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:47:57
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:48:02

8375 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique
- 01:48:02
  
  8375 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique
  
  8375 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique
  
  · 2024-08-02T09:54:59
  
  Den Dossier uweisen
- 01:48:33
  
  Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  
  Barbara Agostino
- 01:53:21
  
  Discussion générale
  01:53:27
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Paul Galles
  
  01:55:14
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  01:58:37
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  02:02:10
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Meris Sehovic
  
  02:07:25
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  02:09:35
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 02:15:09
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Claude Meisch
  02:22:13
  
  Parole après ministre
  
  Ben Polidori
  
  02:22:30
  
  Intervention
  
  Claude Meisch
- 02:23:36
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:24:16
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:24:21

8371 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- 02:24:21
  
  8371 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  
  8371 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  
  · 2024-08-02T09:53:25
  
  Den Dossier uweisen
- 02:24:46
  
  Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
  
  Gérard Schockmel
- 02:27:41
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Stéphanie Obertin
- 02:27:51
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:28:27
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:28:33

8380 - Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire
- 02:28:33
  
  8380 - Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire
  
  8380 PropositionDeRevisionReglementCHD
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire
  
  · 2024-08-16T09:25:08
  
  Den Dossier uweisen
- 02:29:16
  
  Rapport de la Commission du Règlement
  
  Charel Weiler, Stéphanie Weydert
- 02:33:07
  
  Discussion générale
  02:33:10
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Corinne Cahen
  
  02:34:04
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:34:53
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Alexandra Schoos
  
  02:35:08
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Marc Goergen
  
  02:37:54
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
- 02:38:14
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
02:39:13

Clôture de la séance publique

Ëffentlech Sëtzung N° 32

Ouverture de la séance publique

Ordre du jour

Communications

Validation des élections européennes du 9 juin 2024

Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs

Intervention

Vote à main levée (adopté)

Dépôt d'une motion par Mme Sam Tanson

Dépôt et exposé

Dépôt d'une résolution par Mme Taina Bofferding

Dépôt et exposé

Heure de questions au Gouvernement

Question n° 83 du 25 juin 2024 de M. Paul Galles relative à l'instauration d'une "Härtefallkommission" au niveau de l'immigration, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

Discours

Réponse

Question n° 84 du 25 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative à la révision du système de la Klimabank, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire

Discours

Réponse

Question n° 85 du 25 juin 2024 de Mme Carole Hartmann relative à la différence de traitement entre les salariés et les indépendants en matière de cumul d'un revenu professionnel avec une pension de vieillesse anticipée, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Discours

Réponse

Question n° 86 du 25 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative au suivi de la pandémie Covid-19, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Discours

Réponse

Question n° 87 du 25 juin 2024 de M. Alex Donnersbach relative à la réforme de l'archéologie préventive, adressée à M. le Ministre de la Culture

Discours

Réponse

Question n° 88 du 25 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative aux négociations par rapport aux postes clés de l'Union européenne, adressée à M. le Premier ministre

Discours

Réponse

Question n° 89 du 24 juin 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'autorisation de séjour pour des personnes privées en capacité de vivre de leurs propres ressources et provenant d'un pays tiers, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

Discours

Réponse

Question n° 90 du 25 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la pénurie de logements abordables, adressée à M. le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire

Discours

Interruption

Réponse

Question n° 91 du 25 juin 2024 de M. Laurent Mosar relative à l'argent liquide, adressée à M. le Ministre des finances

Discours

Réponse

Question n° 92 du 25 juin 2024 de M. David Wagner relative à l'asbl "Fir e nohaltege Bësch FSC Luxembourg", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Discours

Réponse

Question n° 93 du 24 juin 2024 de M. Dan Biancalana relative à la réforme annoncée du Code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice

Discours

Réponse

8275 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique ADR

Discours de la sensibilité politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique Piraten

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense du second vote constitutionnel

8375 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique

Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique ADR

Discours de la sensibilité politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique Piraten

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Prise de position du Gouvernement

Parole après ministre

Intervention

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense du second vote constitutionnel

8371 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense du second vote constitutionnel

8380 - Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire

Rapport de la Commission du Règlement