8380

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire

Résumé vum Dossier
8380 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 02.07.2024
Premier vote constitutionnel
25.06.2024
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Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
07.05.2024
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.05.2024 Déposé Corinne Cahen
07.05.2024 Commission pressentie Commission du Règlement
08.05.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2024

Commission du Règlement
05.06.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
06.06.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler
Commission du Règlement
Charles Weiler
07.06.2024 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler
Commission du Règlement
Charles Weiler
25.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.06.2024

8380 - Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire

Ëffentlech Sëtzung N° 32
02.07.2024 Publié au Mémorial A n°276 en page 1

Résumé vun de Votten