Plenary session No. 49

28 April 2021 • Time : 14:00
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    Flux de séance
    • 00:03:44

      Ouverture de la séance publique

    • 00:04:02

      7560 - Projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010 7561 - Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963 7562 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, fait à La Haye, le 16 décembre 1970 (suite) Dispense du second vote constitutionnel 7561

    • 00:04:19

      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la gouvernance des établissements hospitaliers

    • 00:04:35

      Dépôt d'une proposition de loi par M. Michel Wolter

    • 00:13:00

      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la gouvernance des établissements hospitaliers

      • 00:13:13

        Exposé

        Marc Baum
      • 00:24:22

        Débat

        • 00:24:35

          Discours du groupe politique CSV

          Claude Wiseler
        • 00:34:32

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 00:42:33

          Discours du groupe politique LSAP

          Mars Di Bartolomeo
          • 00:49:43

            Interruption

            Claude Wiseler
        • 00:52:43

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
          • 01:01:47

            Intervention

          • 01:02:32

            Interruption

            Léon Gloden
          • 01:02:47

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
        • 01:03:02

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Jeff Engelen
        • 01:10:02

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
          • 01:15:36

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
      • 01:16:40

        Prise de position du Gouvernement

        Paulette Lenert
      • 01:24:32

        Motion 1

        • 01:24:45

          Intervention

          Martine Hansen
        • 01:25:09

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
      • 01:25:47

        Vote sur la motion 1 (réjetée)

    • 01:27:12

      7569 - Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970

      • 01:27:12
        7569 - Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970
      • 01:27:32

        Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

        François Benoy
      • 01:31:43

        Discussion générale

        • 01:31:53

          Discours du groupe politique CSV

          Aly Kaes
        • 01:34:43

          Discours du groupe politique DP

          Max Hahn
        • 01:35:00

          Discours du groupe politique LSAP

          Cécile Hemmen
        • 01:35:17

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fred Keup
        • 01:35:36

          Discours de la sensibilité politique déi Lénk

          David Wagner
        • 01:38:23

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
          • 01:41:36

            Interruption

            Sven Clement
          • 01:41:50

            Interruption

            Guy Arendt
          • 01:43:27

            Dépôt de la motion 1

            Marc Goergen
          • 01:43:34

            Interruption

            Guy Arendt
          • 01:43:41

            Interruption

            Sven Clement
      • 01:43:57

        Prise de position du Gouvernement

      • 01:47:39

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 01:49:03

        Dispense du second vote constitutionnel

      • 01:49:10

        Motion 1

        • 01:49:27

          Intervention

          François Benoy
        • 01:51:24

          Intervention

          Aly Kaes
        • 01:52:49

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 01:55:19

          Intervention

          David Wagner
          • 01:55:46

            Interruption

            Marc Baum
        • 01:59:24

          Intervention

          Marc Goergen
          • 02:01:10

            Interruption

            Guy Arendt
          • 02:01:25

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
          • 02:01:28

            Interruption

            André Bauler
      • 02:02:00

        Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 02:03:13

      7724 - Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • 02:19:36

      7649 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

    • 03:19:22

      7681 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

      • 03:19:22
        7681 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire
      • 03:19:39

        Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

        Yves Cruchten
      • 03:25:10

        Discussion générale

        • 03:25:25

          Discours du groupe politique CSV

          Paul Galles
        • 03:28:45

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 03:30:28

          Discours du groupe politique déi gréng

          Stéphanie Empain
        • 03:32:11

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
        • 03:39:18

          Discours de la sensibilité politique déi Lénk

          David Wagner
        • 03:45:40

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 03:50:57

        Prise de position du Gouvernement

        Jean Asselborn
        • 03:57:28

          Parole après ministre

          Fernand Kartheiser
        • 03:58:00

          Interruption

          David Wagner
        • 03:58:34

          Interruption

          Jean Asselborn
        • 03:59:35

          Interruption

          Georges Engel
        • 04:01:02

          Interruption

          Jean Asselborn
        • 04:02:00

          Intervention

          Jean Asselborn
        • 04:02:45

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 04:03:05

          Interruption

          Sven Clement
      • 04:03:36

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 04:04:40

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:04:46

      7682 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • 04:04:46
        7682 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
      • 04:05:03

        Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

        Yves Cruchten
      • 04:09:26

        Discussion générale

        • 04:09:32

          Discours du groupe politique CSV

          Paul Galles
        • 04:12:17

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 04:16:41

          Discours du groupe politique déi gréng

          Stéphanie Empain
        • 04:19:29

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
          • 04:20:15

            Interruption

            David Wagner
        • 04:26:08

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 04:31:24

        Prise de position du Gouvernement

        Jean Asselborn
      • 04:35:00

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 04:36:05

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:36:22

      Clôture de la séance publique

    Liste de présence

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    Ordre du Jour
    1. Heure d'actualité n°3475 : Gouvernance des établissements hospitaliers

      • Auteur : Sensibilité politique "déi Lénk", Monsieur Baum Marc
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)
    2. Dossier parlementaire n°7569 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970

      • Rapporteur : Monsieur François Benoy
      • Temps de parole : Modèle de base
    3. Dossier parlementaire n°7724 : Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • Rapporteur : Monsieur François Benoy
      • Temps de parole : Modèle de base
    4. Dossier parlementaire n°7649 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

      • Rapporteur : Monsieur Carlo Back
      • Temps de parole : Modèle de base
    5. Dossier parlementaire n°7681 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

      • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      • Temps de parole : Modèle de base
    6. Dossier parlementaire n°7682 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      • Temps de parole : Modèle de base

    Flux de séance

    • 00:03:44

      Ouverture de la séance publique

    • 00:04:02

      7560 - Projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010 7561 - Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963 7562 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, fait à La Haye, le 16 décembre 1970 (suite) Dispense du second vote constitutionnel 7561

    • 00:04:19

      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la gouvernance des établissements hospitaliers

    • 00:04:35

      Dépôt d'une proposition de loi par M. Michel Wolter

    • 00:13:00

      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la gouvernance des établissements hospitaliers

      • 00:13:13

        Exposé

        Marc Baum
      • 00:24:22

        Débat

        • 00:24:35

          Discours du groupe politique CSV

          Claude Wiseler
        • 00:34:32

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 00:42:33

          Discours du groupe politique LSAP

          Mars Di Bartolomeo
          • 00:49:43

            Interruption

            Claude Wiseler
        • 00:52:43

          Discours du groupe politique déi gréng

          Josée Lorsché
          • 01:01:47

            Intervention

          • 01:02:32

            Interruption

            Léon Gloden
          • 01:02:47

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
        • 01:03:02

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Jeff Engelen
        • 01:10:02

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
          • 01:15:36

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
      • 01:16:40

        Prise de position du Gouvernement

        Paulette Lenert
      • 01:24:32

        Motion 1

        • 01:24:45

          Intervention

          Martine Hansen
        • 01:25:09

          Intervention

          Mars Di Bartolomeo
      • 01:25:47

        Vote sur la motion 1 (réjetée)

    • 01:27:12

      7569 - Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970

      • 01:27:12
        7569 - Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970
      • 01:27:32

        Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

        François Benoy
      • 01:31:43

        Discussion générale

        • 01:31:53

          Discours du groupe politique CSV

          Aly Kaes
        • 01:34:43

          Discours du groupe politique DP

          Max Hahn
        • 01:35:00

          Discours du groupe politique LSAP

          Cécile Hemmen
        • 01:35:17

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fred Keup
        • 01:35:36

          Discours de la sensibilité politique déi Lénk

          David Wagner
        • 01:38:23

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Marc Goergen
          • 01:41:36

            Interruption

            Sven Clement
          • 01:41:50

            Interruption

            Guy Arendt
          • 01:43:27

            Dépôt de la motion 1

            Marc Goergen
          • 01:43:34

            Interruption

            Guy Arendt
          • 01:43:41

            Interruption

            Sven Clement
      • 01:43:57

        Prise de position du Gouvernement

      • 01:47:39

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 01:49:03

        Dispense du second vote constitutionnel

      • 01:49:10

        Motion 1

        • 01:49:27

          Intervention

          François Benoy
        • 01:51:24

          Intervention

          Aly Kaes
        • 01:52:49

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 01:55:19

          Intervention

          David Wagner
          • 01:55:46

            Interruption

            Marc Baum
        • 01:59:24

          Intervention

          Marc Goergen
          • 02:01:10

            Interruption

            Guy Arendt
          • 02:01:25

            Interruption

            Mars Di Bartolomeo
          • 02:01:28

            Interruption

            André Bauler
      • 02:02:00

        Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 02:03:13

      7724 - Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • 02:19:36

      7649 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

    • 03:19:22

      7681 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

      • 03:19:22
        7681 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire
      • 03:19:39

        Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

        Yves Cruchten
      • 03:25:10

        Discussion générale

        • 03:25:25

          Discours du groupe politique CSV

          Paul Galles
        • 03:28:45

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 03:30:28

          Discours du groupe politique déi gréng

          Stéphanie Empain
        • 03:32:11

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
        • 03:39:18

          Discours de la sensibilité politique déi Lénk

          David Wagner
        • 03:45:40

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 03:50:57

        Prise de position du Gouvernement

        Jean Asselborn
        • 03:57:28

          Parole après ministre

          Fernand Kartheiser
        • 03:58:00

          Interruption

          David Wagner
        • 03:58:34

          Interruption

          Jean Asselborn
        • 03:59:35

          Interruption

          Georges Engel
        • 04:01:02

          Interruption

          Jean Asselborn
        • 04:02:00

          Intervention

          Jean Asselborn
        • 04:02:45

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 04:03:05

          Interruption

          Sven Clement
      • 04:03:36

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 04:04:40

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:04:46

      7682 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • 04:04:46
        7682 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
      • 04:05:03

        Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

        Yves Cruchten
      • 04:09:26

        Discussion générale

        • 04:09:32

          Discours du groupe politique CSV

          Paul Galles
        • 04:12:17

          Discours du groupe politique DP

          Gusty Graas
        • 04:16:41

          Discours du groupe politique déi gréng

          Stéphanie Empain
        • 04:19:29

          Discours de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
          • 04:20:15

            Interruption

            David Wagner
        • 04:26:08

          Discours de la sensibilité politique Piraten

          Sven Clement
      • 04:31:24

        Prise de position du Gouvernement

        Jean Asselborn
      • 04:35:00

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 04:36:05

        Dispense du second vote constitutionnel

    • 04:36:22

      Clôture de la séance publique