Ëffentlech Sëtzung N° 56
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00:16:30
Ouverture de la séance publique
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00:16:49
7246 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
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00:16:497246 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
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00:17:07
Rapport de la Commission des Affaires intérieures
Yves Cruchten -
00:19:40
Discussion générale
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00:19:45
Intervention du groupe politique CSV
Gilles Roth -
00:20:24
Intervention du groupe politique DP
Max Hahn -
00:20:55
Intervention du groupe politique déi gréng
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00:21:08
Intervention de la sensibilité politique ADR
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00:21:14
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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00:21:51
Prise de position du Gouvernement
Dan Kersch -
00:22:20
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:23:06
Dispense second vote
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00:23:11
7146 - Projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil et portant modification du Code civil
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00:23:117146 - Projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil et portant modification du Code civil
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00:23:25
Rapport de la Commission juridique
Sam Tanson -
00:40:20
Discussion générale
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00:40:48
Intervention du groupe politique CSV
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01:03:31
Intervention du groupe politique LSAP
Marc Angel-
01:12:05
Dépôt de la motion 1
Marc Angel
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01:18:34
Intervention du groupe politique DP
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01:29:55
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
01:39:03
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
01:41:00
Intervention
Lex Delles
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01:41:40
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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01:50:13
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
02:10:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:10:45
Dispense second vote
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02:10:51
Motion 1
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02:11:02
Intervention
Marc Angel -
02:11:09
Intervention
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02:13:01
Intervention
Marc Angel -
02:13:34
Intervention
Fernand Kartheiser
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02:15:09
Vote sur la motion 1 (adoptée)
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02:15:42
7287 - Projet de loi modifiant : 1° le Code de procédure pénale ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 3° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat afin de porter organisation de la Cellule de renseignement financier (CRF)
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02:15:427287 - Projet de loi modifiant : 1° le Code de procédure pénale ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 3° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat afin de porter organisation de la Cellule de renseignement financier (CRF)
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02:15:58
Rapport de la Commission juridique
Sam Tanson -
02:25:54
Discussion générale
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02:26:06
Intervention du groupe politique CSV
Laurent Mosar-
02:29:43
Intervention
Sam Tanson
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02:43:46
Intervention du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
02:53:11
Intervention du groupe politique DP
Simone Beissel -
02:55:25
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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02:57:23
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
03:00:42
Parole après ministre
Laurent Mosar
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03:02:58
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:03:25
Dispense second vote
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03:03:29
Ordre du jour
Mars Di Bartolomeo -
03:04:03
7320 - Projet de loi portant modification: 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/343 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
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03:04:037320 - Projet de loi portant modification: 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/343 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
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03:04:17
Rapport de la Commission juridique
Sam Tanson -
03:13:46
Discussion générale
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03:13:54
Intervention du groupe politique CSV
Gilles Roth -
03:34:17
Intervention du groupe politique LSAP
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03:47:22
Intervention du groupe politique DP
Simone Beissel -
03:52:36
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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03:55:59
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
04:05:40
Parole après ministre
Gilles Roth
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04:06:14
Fin de la séance publique
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Dossier parlementaire n°7246 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
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Dossier parlementaire n°7146 : Projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil et portant modification du Code civil - Rapportrice : Madame Sam Tanson
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Dossier parlementaire n°7287 : Projet de loi modifiant : 1° le Code de procédure pénale ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 3° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat afin de porter organisation de la Cellule de renseignement financier (CRF) - Rapportrice : Madame Sam Tanson
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Dossier parlementaire n°7320 : Projet de loi portant modification: 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/343 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales - Rapportrice : Madame Sam Tanson