Ëffentlech Sëtzung N° 55

Heure d'actualité au sujet du plan du gouvernement britannique pour l'après-Brexit

Dossier parlementaire n°7142 : Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Dossier parlementaire n°7151 : Projet de loi relative au traitement des données des dossiers passagers dans le cadre de la prévention et de la répression du terrorisme et de la criminalité grave et portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant organisation du Service de renseignement de l'État - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Discussion sans vote (le vote est prévu pour jeudi après-midi le 26 juillet 2018)

Dossier parlementaire n°7207 : Projet de loi instaurant un régime d'aide dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012 - Rapportrice : Madame Tess Burton

Dossier parlementaire n°7235 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Dossier parlementaire n°7264 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Dossier parlementaire n°7303 : Projet de loi 1° portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2° modifiant la dénomination du lycée - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Dossier parlementaire n°7334 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer : 1° au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Dossier parlementaire n°7343 : Proposition de modification de l'Annexe1 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen