7334

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer : 1° au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren

Résumé vum Dossier
7334 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 20.09.2018
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
04.07.2018
Kommissioun
Rapporter
Henri Kox

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.07.2018 Déposé
04.07.2018 Commission pressentie Commission de l'Environnement
05.07.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-07-2018

Commission de l'Environnement
11.07.2018 Avis du Conseil d'État (10.7.2018) Conseil d'Etat
11.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
11.07.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
12.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig et au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer : 1° au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren

18.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
18.07.2018 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
24.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°55

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.07.2018

7334 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer : 1° au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren

Ëffentlech Sëtzung N° 55
31.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)

Conseil d'Etat
09.08.2018 Avis de la Chambre de Commerce (30.7.2018) Chambre de Commerce
20.09.2018 Publié au Mémorial A n°853 en page 1