7343

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification de l'Annexe1 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé vum Dossier
7343 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 26.09.2018
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
12.07.2018
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.07.2018 Déposé Mars Di Bartolomeo
Claude Wiseler
Marc Baum
12.07.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-07-2018

Commission du Règlement
18.07.2018

- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
19.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
19.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
24.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°55

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.07.2018 7343 - Proposition de modification de l'Annexe1 du Règlement de la Chambre des Députés
Ëffentlech Sëtzung N° 55
26.09.2018 Publié au Mémorial A n°871 en page 1