Ëffentlech Sëtzung N° 54

19 Juli 2018 • Ufank um 14:00
Flux un der Sëtzung
  • 00:08:50

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:03

    7208 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal; 2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et 3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

  • 00:27:24

    7327 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

  • 01:14:02

    7335 - Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

  • 01:20:13

    7169 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

    • 01:20:13
      7169 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
    • 01:20:31

      Rapport de la Commission de l'Économie

      Tess Burton
    • 01:34:55

      Discussion générale

      • 01:35:04

        Intervention du groupe politique CSV

        Emile Eicher
      • 01:49:16

        Intervention du groupe politique DP

        André Bauler
      • 02:07:44

        Intervention du groupe politique déi gréng

        • 02:08:28

          Interruption

          André Bauler
        • 02:15:17

          Intervention

          Octavie Modert
      • 02:22:36

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 02:28:39

          Interruption

          Lex Delles
        • 02:29:13

          Interruption

          Octavie Modert
        • 02:29:35

          Interruption

          Octavie Modert
        • 02:30:53

          Interruption

          Octavie Modert
        • 02:31:04

          Interruption

          Monsieur Gast Gibéryen
        • 02:31:08

          Interruption

          Georges Engel
        • 02:31:25

          Interruption

          André Bauler
      • 02:35:42

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
        • 02:36:12

          Interruption

          Monsieur Gast Gibérien
    • 02:46:16

      Prise de position du Gouvernement

      Francine Closener
      • 02:54:28

        Interruption

        Octavie Modert
    • 03:02:01

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:02:59

      Dispense second vote

  • 03:03:10

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7208 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et 3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

  2. Dossier parlementaire n°7327 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  3. Dossier parlementaire n°7335 : Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur :Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  4. Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte - Rapportrice : Madame Simone Beissel

  5. Dossier parlementaire n°7169 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapportrice : Madame Tess Burton

Flux un der Sëtzung

  • 00:08:50

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:03

    7208 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal; 2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et 3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

  • 00:27:24

    7327 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

  • 01:14:02

    7335 - Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

  • 01:20:13

    7169 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

    • 01:20:13
      7169 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
    • 01:20:31

      Rapport de la Commission de l'Économie

      Tess Burton
    • 01:34:55

      Discussion générale

      • 01:35:04

        Intervention du groupe politique CSV

        Emile Eicher
      • 01:49:16

        Intervention du groupe politique DP

        André Bauler
      • 02:07:44

        Intervention du groupe politique déi gréng

        • 02:08:28

          Interruption

          André Bauler
        • 02:15:17

          Intervention

          Octavie Modert
      • 02:22:36

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 02:28:39

          Interruption

          Lex Delles
        • 02:29:13

          Interruption

          Octavie Modert
        • 02:29:35

          Interruption

          Octavie Modert
        • 02:30:53

          Interruption

          Octavie Modert
        • 02:31:04

          Interruption

          Monsieur Gast Gibéryen
        • 02:31:08

          Interruption

          Georges Engel
        • 02:31:25

          Interruption

          André Bauler
      • 02:35:42

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
        • 02:36:12

          Interruption

          Monsieur Gast Gibérien
    • 02:46:16

      Prise de position du Gouvernement

      Francine Closener
      • 02:54:28

        Interruption

        Octavie Modert
    • 03:02:01

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:02:59

      Dispense second vote

  • 03:03:10

    Fin de la séance publique