Plenary session No. 54

19 July 2018 • Time : 14:00
Video Player is loading.
Current Time 0:00
Duration 0:00
Loaded: 0%
Stream Type LIVE
Remaining Time 0:00
Â
1x
  • Chapters
  • descriptions off, selected
  • captions off, selected
    Flux de séance
    • 00:08:50

      Ouverture de la séance publique

    • 00:09:03

      7208 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal; 2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et 3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

    • 00:27:24

      7327 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

    • 01:14:02

      7335 - Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

    • 01:20:13

      7169 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

      • 01:20:13
        7169 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
      • 01:20:31

        Rapport de la Commission de l'Économie

        Tess Burton
      • 01:34:55

        Discussion générale

        • 01:35:04

          Intervention du groupe politique CSV

          Emile Eicher
        • 01:49:16

          Intervention du groupe politique DP

          André Bauler
        • 02:07:44

          Intervention du groupe politique déi gréng

          • 02:08:28

            Interruption

            André Bauler
          • 02:15:17

            Intervention

            Octavie Modert
        • 02:22:36

          Intervention de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
          • 02:28:39

            Interruption

            Lex Delles
          • 02:29:13

            Interruption

            Octavie Modert
          • 02:29:35

            Interruption

            Octavie Modert
          • 02:30:53

            Interruption

            Octavie Modert
          • 02:31:04

            Interruption

            Monsieur Gast Gibéryen
          • 02:31:08

            Interruption

            Georges Engel
          • 02:31:25

            Interruption

            André Bauler
        • 02:35:42

          Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

          Marc Baum
          • 02:36:12

            Interruption

            Monsieur Gast Gibérien
      • 02:46:16

        Prise de position du Gouvernement

        Francine Closener
        • 02:54:28

          Interruption

          Octavie Modert
      • 03:02:01

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:02:59

        Dispense second vote

    • 03:03:10

      Fin de la séance publique

    Liste de présence

    La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

    Consulter l’archive des listes de présence.
    Share this video
    Share by
    Download
    Please select a valid state
    Choisir un type de fichier
    soifuzgdh
    soifuzgdh
    Please select a valid state
    Ordre du Jour
    1. Dossier parlementaire n°7208 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et 3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    2. Dossier parlementaire n°7327 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    3. Dossier parlementaire n°7335 : Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur :Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

    4. Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte - Rapportrice : Madame Simone Beissel

    5. Dossier parlementaire n°7169 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapportrice : Madame Tess Burton

    Flux de séance

    • 00:08:50

      Ouverture de la séance publique

    • 00:09:03

      7208 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal; 2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et 3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

    • 00:27:24

      7327 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

    • 01:14:02

      7335 - Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

    • 01:20:13

      7169 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

      • 01:20:13
        7169 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
      • 01:20:31

        Rapport de la Commission de l'Économie

        Tess Burton
      • 01:34:55

        Discussion générale

        • 01:35:04

          Intervention du groupe politique CSV

          Emile Eicher
        • 01:49:16

          Intervention du groupe politique DP

          André Bauler
        • 02:07:44

          Intervention du groupe politique déi gréng

          • 02:08:28

            Interruption

            André Bauler
          • 02:15:17

            Intervention

            Octavie Modert
        • 02:22:36

          Intervention de la sensibilité politique ADR

          Fernand Kartheiser
          • 02:28:39

            Interruption

            Lex Delles
          • 02:29:13

            Interruption

            Octavie Modert
          • 02:29:35

            Interruption

            Octavie Modert
          • 02:30:53

            Interruption

            Octavie Modert
          • 02:31:04

            Interruption

            Monsieur Gast Gibéryen
          • 02:31:08

            Interruption

            Georges Engel
          • 02:31:25

            Interruption

            André Bauler
        • 02:35:42

          Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

          Marc Baum
          • 02:36:12

            Interruption

            Monsieur Gast Gibérien
      • 02:46:16

        Prise de position du Gouvernement

        Francine Closener
        • 02:54:28

          Interruption

          Octavie Modert
      • 03:02:01

        Vote sur l'ensemble du projet de loi

      • 03:02:59

        Dispense second vote

    • 03:03:10

      Fin de la séance publique