6810

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte

Résumé vum Dossier

Referenzen un den Dossier

11
Apr
2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Mee
2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Mee
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
22
Mee
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
13
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
10
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
13
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
18
Jun
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Jul
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
04
Jul
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Apr
2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
Mee
2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
15
Mee
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
22
Mee
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
12
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
13
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
19
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
26
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
10
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
13
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
18
Jun
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
02
Jul
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
04
Jul
2018
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.05.2015 Déposé Xavier Bettel
05.05.2015 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.05.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.07.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
31.07.2015 Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2015) Chambre des Salariés
13.10.2015 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2015) Chambre de Commerce
19.02.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2018

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.04.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Simone Beissel
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.04.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
18.04.2016 Reportage: Accès zu Dokumenter - de Staat wëll méi transparent an oppe ginn
02.05.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Echange de vues avec les représentants du Conseil de Presse Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
18.10.2016 Avis de la Chambre des Métiers (4.10.2016) Chambre des Métiers
01.03.2017 Avis du Conseil d'État (28.2.2017) Conseil d'Etat
15.05.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.05.2017 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (26.2.2016) Commission nationale pour la protection des données
22.05.2017 - Rapporteure : Madame Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.06.2017 - Rapporteur: Madame Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13.06.2017 - Rapporteure: Madame Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.06.2017 - Rapporteur: Madame Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.06.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.07.2017 - Rapporteur: Madame Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10.07.2017 - Rapporteur: Madame Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13.07.2017 - Rapporteur: Madame Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.07.2017 - Rapporteur: Madame Simone Beissel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.07.2017

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
16.10.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2017) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.11.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (17.10.2017) Chambre des Métiers
13.12.2017

1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (14.11.2017)
2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.11.2017)

Chambre des Salariés; Chambre de Commerce
05.01.2018

Avis du Président du Tribunal administratif
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.1.2018)
2) Avis du Président du Tribunal administratif
- Dépêche du Président du Tribunal administratif au Ministre de la Justice (5.12.2017)

Tribunal administratif
01.02.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.1.2018) Conseil d'Etat
18.06.2018

- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des autres avis intervenus suite aux amendements parlementaires du 18 juillet 2017

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
02.07.2018 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
04.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Simone Beissel
04.07.2018 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
18.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°53

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.07.2018 6810 - Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte
Ëffentlech Sëtzung N° 53
19.07.2018 Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte - Rapportrice : Madame Simone Beissel
Ëffentlech Sëtzung N° 54
27.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)

Conseil d'Etat
01.10.2018 Publié au Mémorial A n°883 en page 1