Ëffentlech Sëtzung N° 34

7 Juni 2016 • Ufank um 14:30
Sëtzungen a Reuniounen
Flux un der Sëtzung
  • 00:09:16

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:31

    Communications

  • 00:10:13

    Octroi d'un titre honorifique

  • 00:11:08

    Ordre du jour

  • 00:11:26

    Dépôt d'une motion

    • 00:14:00

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 00:15:05

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:15:21

      Question n°195 du 6 juin 2016 de Monsieur Claude Lamberty relative au bilan des aides financières pour études supérieures pour l'année académique 2015/2016, adressée à Monsieur le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

      • 00:15:41

        Discours

        Claude Lamberty
      • 00:17:20

        Réponse

        Marc Hansen
    • 00:21:25

      Question n°196 du 7 juin 2016 de Monsieur Marc Spautz relative à la manifestation des salariés du secteur d'aide et de soins de samedi dernier, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:21:41

        Discours

        Marc Spautz
      • 00:23:49

        Réponse

    • 00:27:32

      Question n°197 du 6 juin 2016 de Monsieur Franz Fayot relative aux réflexions sur une refonte du système des ressources propres de l'Union européenne, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

      • 00:27:44

        Discours

        Franz Fayot
      • 00:30:45

        Réponse

    • 00:35:56

      Question n°198 du 7 juin 2016 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux relations avec la Turquie, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes

      • 00:36:06

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:38:25

        Réponse

    • 00:39:51

      Question n°199 du 7 juin 2016 de Monsieur Gérard Anzia relative aux compteurs dits «intelligents» pour la consommation de gaz et d'électricité, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

      • 00:40:08

        Discours

      • 00:42:09

        Réponse

    • 00:46:51

      Question n°200 du 7 juin 2016 de Monsieur Laurent Zeimet relative au niveau de l'eau de la Diddelenger Baach lors des pluies intenses du 30 mai 2016 et la gestion des eaux pluviales aux sites/chantiers Eurohub et Multimodal entre Bettembourg et Dudelange, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures

      • 00:47:08

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 00:48:44

        Réponse

        Camille Gira
    • 00:54:29

      Question n°201 du 6 juin 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à la gourme, maladie infectieuse potentiellement mortelle et très contagieuse chez les équidés, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs

      • 00:54:44

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:56:28

        Réponse

        Fernand Etgen
    • 00:59:33

      Question n°202 du 7 juin 2016 de Madame Cécile Hemmen relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé Question n°203 du 6 juin 2016 de Monsieur Gilles Baum relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé

      • 00:59:49

        Discours

        Cécile Hemmen
      • 01:03:19

        Discours

        Gilles Baum
      • 01:04:44

        Réponse

        Lydia Mutsch
    • 01:11:45

      Suspension de la séance publique à 15.36 heures

    • 01:20:31

      Reprise de la séance publique à 15.45 heures

    • 01:21:46

      Question n°204 du 6 juin 2016 de Monsieur André Bauler relative à la circulaire RCSL 16/01 du 24 mars 2016, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

      • 01:22:05

        Discours

        André Bauler
      • 01:24:43

        Réponse

        Félix Braz
  • 01:28:49

    Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de Monsieur Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA)

    • 01:29:31

      Exposé

      Marc Baum
    • 01:38:04

      Exposé

    • 01:47:06

      Discussion générale

      • 01:47:17

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Laurent Mosar
      • 01:56:51

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 02:06:06

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 02:15:00

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 02:17:43

          Dépôt de deux amendements relatifs à la motion de M. Marc Baum

          Fernand Kartheiser
        • 02:18:27

          Dépôt d'une motion

          Fernand Kartheiser
      • 02:21:00

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 02:23:41

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:45:05

        Parole après ministre

        Marc Baum
    • 02:46:44

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:47:57

      Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'information de la Chambre des Députés de toutes les décisions du Gouvernement relatives aux négociations de l'accord TTIP

      • 02:48:31

        Exposé

        Fernand Kartheiser
    • 02:52:04

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:53:12

        Intervention

      • 02:54:50

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 02:55:58

        Intervention

        Gusty Graas
    • 02:56:42

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:57:13

      Intervention

      Fernand Kartheiser
    • 02:58:05

      Vote sur la motion de M. Marc Baum (rejetée)

    • 02:58:56

      Vote sur la motion de M. Alex Bodry (adoptée)

    • 02:59:57

      Vote sur la motion de M. Fernand Kartheiser (rejetée)

  • 03:00:32

    6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015

  • 03:17:55

    6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

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Ordre du Jour

  1. Octroi d'un titre honorifique

  2. Heure de questions au Gouvernement

  3. Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG

  4. Dossier parlementaire n°6948 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  5. Dossier parlementaire n°6903 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Flux un der Sëtzung

  • 00:09:16

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:31

    Communications

  • 00:10:13

    Octroi d'un titre honorifique

  • 00:11:08

    Ordre du jour

  • 00:11:26

    Dépôt d'une motion

    • 00:14:00

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 00:15:05

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:15:21

      Question n°195 du 6 juin 2016 de Monsieur Claude Lamberty relative au bilan des aides financières pour études supérieures pour l'année académique 2015/2016, adressée à Monsieur le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

      • 00:15:41

        Discours

        Claude Lamberty
      • 00:17:20

        Réponse

        Marc Hansen
    • 00:21:25

      Question n°196 du 7 juin 2016 de Monsieur Marc Spautz relative à la manifestation des salariés du secteur d'aide et de soins de samedi dernier, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:21:41

        Discours

        Marc Spautz
      • 00:23:49

        Réponse

    • 00:27:32

      Question n°197 du 6 juin 2016 de Monsieur Franz Fayot relative aux réflexions sur une refonte du système des ressources propres de l'Union européenne, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

      • 00:27:44

        Discours

        Franz Fayot
      • 00:30:45

        Réponse

    • 00:35:56

      Question n°198 du 7 juin 2016 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux relations avec la Turquie, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes

      • 00:36:06

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:38:25

        Réponse

    • 00:39:51

      Question n°199 du 7 juin 2016 de Monsieur Gérard Anzia relative aux compteurs dits «intelligents» pour la consommation de gaz et d'électricité, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

      • 00:40:08

        Discours

      • 00:42:09

        Réponse

    • 00:46:51

      Question n°200 du 7 juin 2016 de Monsieur Laurent Zeimet relative au niveau de l'eau de la Diddelenger Baach lors des pluies intenses du 30 mai 2016 et la gestion des eaux pluviales aux sites/chantiers Eurohub et Multimodal entre Bettembourg et Dudelange, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures

      • 00:47:08

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 00:48:44

        Réponse

        Camille Gira
    • 00:54:29

      Question n°201 du 6 juin 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à la gourme, maladie infectieuse potentiellement mortelle et très contagieuse chez les équidés, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs

      • 00:54:44

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:56:28

        Réponse

        Fernand Etgen
    • 00:59:33

      Question n°202 du 7 juin 2016 de Madame Cécile Hemmen relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé Question n°203 du 6 juin 2016 de Monsieur Gilles Baum relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé

      • 00:59:49

        Discours

        Cécile Hemmen
      • 01:03:19

        Discours

        Gilles Baum
      • 01:04:44

        Réponse

        Lydia Mutsch
    • 01:11:45

      Suspension de la séance publique à 15.36 heures

    • 01:20:31

      Reprise de la séance publique à 15.45 heures

    • 01:21:46

      Question n°204 du 6 juin 2016 de Monsieur André Bauler relative à la circulaire RCSL 16/01 du 24 mars 2016, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

      • 01:22:05

        Discours

        André Bauler
      • 01:24:43

        Réponse

        Félix Braz
  • 01:28:49

    Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de Monsieur Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA)

    • 01:29:31

      Exposé

      Marc Baum
    • 01:38:04

      Exposé

    • 01:47:06

      Discussion générale

      • 01:47:17

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Laurent Mosar
      • 01:56:51

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 02:06:06

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 02:15:00

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 02:17:43

          Dépôt de deux amendements relatifs à la motion de M. Marc Baum

          Fernand Kartheiser
        • 02:18:27

          Dépôt d'une motion

          Fernand Kartheiser
      • 02:21:00

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 02:23:41

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:45:05

        Parole après ministre

        Marc Baum
    • 02:46:44

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:47:57

      Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'information de la Chambre des Députés de toutes les décisions du Gouvernement relatives aux négociations de l'accord TTIP

      • 02:48:31

        Exposé

        Fernand Kartheiser
    • 02:52:04

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:53:12

        Intervention

      • 02:54:50

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 02:55:58

        Intervention

        Gusty Graas
    • 02:56:42

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:57:13

      Intervention

      Fernand Kartheiser
    • 02:58:05

      Vote sur la motion de M. Marc Baum (rejetée)

    • 02:58:56

      Vote sur la motion de M. Alex Bodry (adoptée)

    • 02:59:57

      Vote sur la motion de M. Fernand Kartheiser (rejetée)

  • 03:00:32

    6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015

  • 03:17:55

    6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat