Séance publique n° 34

7 juin 2016 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:09:16

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:31

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:10:13

    Octroi d'un titre honorifique

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:11:08

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:11:26

    Dépôt d'une motion par M. Alex Bodry

  • 00:15:05

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:15:21

      Question n°195 du 6 juin 2016 de M. Claude Lamberty relative au bilan des aides financières pour études supérieures pour l'année académique 2015/2016, adressée à Monsieur le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

    • 00:21:25

      Question n°196 du 7 juin 2016 de M. Marc Spautz relative à la manifestation des salariés du secteur d'aide et de soins de samedi dernier, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

    • 00:27:32

      Question n°197 du 6 juin 2016 de M. Franz Fayot relative aux réflexions sur une refonte du système des ressources propres de l'Union européenne, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

    • 00:35:56

      Question n°198 du 7 juin 2016 de M. Fernand Kartheiser relative aux relations avec la Turquie, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes

    • 00:39:51

      Question n°199 du 7 juin 2016 de M. Gérard Anzia relative aux compteurs dits «intelligents» pour la consommation de gaz et d'électricité, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

    • 00:46:51

      Question n°200 du 7 juin 2016 de M. Laurent Zeimet relative au niveau de l'eau de la Diddelenger Baach lors des pluies intenses du 30 mai 2016 et la gestion des eaux pluviales aux sites/chantiers Eurohub et Multimodal entre Bettembourg et Dudelange, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures

    • 00:54:29

      Question n°201 du 6 juin 2016 de M. Gusty Graas relative à la gourme, maladie infectieuse potentiellement mortelle et très contagieuse chez les équidés, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs

    • 00:59:33

      Question n°202 du 7 juin 2016 de Mame Cécile Hemmen relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé Question n°203 du 6 juin 2016 de M. Gilles Baum relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé

    • 01:11:45

      Suspension de la séance publique à 15.36 heures

    • 01:20:31

      Reprise de la séance publique à 15.45 heures

    • 01:21:46

      Question n°204 du 6 juin 2016 de M. André Bauler relative à la circulaire RCSL 16/01 du 24 mars 2016, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

  • 01:28:54

    Ordre du jour (suite)

    Mars Di Bartolomeo
  • 01:29:28

    Motion de M. Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de M. Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA)

  • 02:47:31

    Ordre du jour (suite)

    Mars Di Bartolomeo
  • 02:47:57

    Motion de M. Marc Baum relative au refus au Conseil de laccord du Gouvernement à une signature de lAECG et relative à la recherche active dalliés pour sopposer à la signature de lAECG Motion de M. Alex Bodry relative à lAccord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) et Motion de M. Fernand Kartheiser relative à l'information de la Chambre des Députés de toutes les décisions du Gouvernement relatives aux négociations de l'accord TTIP

    • 02:48:31

      Exposé

      Fernand Kartheiser
    • 02:52:04

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:53:12

        Intervention

      • 02:54:50

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 02:55:58

        Intervention

        Gusty Graas
    • 02:56:42

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:57:13

      Intervention

      Fernand Kartheiser
    • 02:58:05

      Vote sur la motion de M. Marc Baum (rejetée)

    • 02:58:56

      Vote sur la motion de M. Alex Bodry (adoptée)

    • 02:59:57

      Vote sur la motion de M. Fernand Kartheiser (rejetée)

  • 03:00:32

    6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015

  • 03:17:55

    6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

  • 03:55:03

    Fin de la séance publique

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Ordre du Jour

  1. Octroi d'un titre honorifique

  2. Heure de questions au Gouvernement

  3. Motion de Monsieur Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG

  4. Dossier parlementaire n°6948 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  5. Dossier parlementaire n°6903 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Flux de séance

  • 00:09:16

    Ouverture de la séance publique

  • 00:09:31

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:10:13

    Octroi d'un titre honorifique

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:11:08

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:11:26

    Dépôt d'une motion par M. Alex Bodry

  • 00:15:05

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:15:21

      Question n°195 du 6 juin 2016 de M. Claude Lamberty relative au bilan des aides financières pour études supérieures pour l'année académique 2015/2016, adressée à Monsieur le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

    • 00:21:25

      Question n°196 du 7 juin 2016 de M. Marc Spautz relative à la manifestation des salariés du secteur d'aide et de soins de samedi dernier, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

    • 00:27:32

      Question n°197 du 6 juin 2016 de M. Franz Fayot relative aux réflexions sur une refonte du système des ressources propres de l'Union européenne, adressée à Monsieur le Ministre des Finances

    • 00:35:56

      Question n°198 du 7 juin 2016 de M. Fernand Kartheiser relative aux relations avec la Turquie, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes

    • 00:39:51

      Question n°199 du 7 juin 2016 de M. Gérard Anzia relative aux compteurs dits «intelligents» pour la consommation de gaz et d'électricité, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

    • 00:46:51

      Question n°200 du 7 juin 2016 de M. Laurent Zeimet relative au niveau de l'eau de la Diddelenger Baach lors des pluies intenses du 30 mai 2016 et la gestion des eaux pluviales aux sites/chantiers Eurohub et Multimodal entre Bettembourg et Dudelange, adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures

    • 00:54:29

      Question n°201 du 6 juin 2016 de M. Gusty Graas relative à la gourme, maladie infectieuse potentiellement mortelle et très contagieuse chez les équidés, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs

    • 00:59:33

      Question n°202 du 7 juin 2016 de Mame Cécile Hemmen relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé Question n°203 du 6 juin 2016 de M. Gilles Baum relative au premier cas d'infection à virus Zika au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Santé

    • 01:11:45

      Suspension de la séance publique à 15.36 heures

    • 01:20:31

      Reprise de la séance publique à 15.45 heures

    • 01:21:46

      Question n°204 du 6 juin 2016 de M. André Bauler relative à la circulaire RCSL 16/01 du 24 mars 2016, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

  • 01:28:54

    Ordre du jour (suite)

    Mars Di Bartolomeo
  • 01:29:28

    Motion de M. Marc Baum relative au refus au Conseil de l'accord du Gouvernement à une signature de l'AECG et relative à la recherche active d'alliés pour s'opposer à la signature de l'AECG Motion de M. Alex Bodry relative à l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA)

  • 02:47:31

    Ordre du jour (suite)

    Mars Di Bartolomeo
  • 02:47:57

    Motion de M. Marc Baum relative au refus au Conseil de laccord du Gouvernement à une signature de lAECG et relative à la recherche active dalliés pour sopposer à la signature de lAECG Motion de M. Alex Bodry relative à lAccord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) et Motion de M. Fernand Kartheiser relative à l'information de la Chambre des Députés de toutes les décisions du Gouvernement relatives aux négociations de l'accord TTIP

    • 02:48:31

      Exposé

      Fernand Kartheiser
    • 02:52:04

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:53:12

        Intervention

      • 02:54:50

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 02:55:58

        Intervention

        Gusty Graas
    • 02:56:42

      Prise de position du Gouvernement

    • 02:57:13

      Intervention

      Fernand Kartheiser
    • 02:58:05

      Vote sur la motion de M. Marc Baum (rejetée)

    • 02:58:56

      Vote sur la motion de M. Alex Bodry (adoptée)

    • 02:59:57

      Vote sur la motion de M. Fernand Kartheiser (rejetée)

  • 03:00:32

    6948 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015

  • 03:17:55

    6903 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

  • 03:55:03

    Fin de la séance publique