Ëffentlech Sëtzung N° 18

Octroi d'un titre honorifique

Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les conclusions du Conseil européen à Bruxelles des 18 et 19 février 2016 - Suvie d'un débat Evacuation conjointe de l'heure d'actualité de la sensibilité politique ADR sur les discussions au sein du Conseil européen au sujet du référendum en Grande-Bretagne ("Brexit") Temps de parole du débat : groupes et sensibilités politiques 10'

Dossier parlementaire n°6794 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Dossier parlementaire n°6816 : Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques - Rapportrice : Madame Tess Burton

Dossier parlementaire n°6846 : Projet de loi relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et portant transposition : de la directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit ; et portant mise en oeuvre : 1. du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 ; 2. du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ; et 3. du règlement (UE) n° 462/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit ; et portant modification : 1. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep) ; 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5. de la loi du 28 octobre 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n°1060/2009 du 16 septembre 2009 ; et 6. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Dossier parlementaire n°6920 : Projet de loi portant approbation de la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom) - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Dossier parlementaire n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Interpellation de Monsieur Marc Spautz au sujet du cours commun d'éducation aux valeurs