Ëffentlech Sëtzung N° 34

16 May 2013 • Ufank um 14:00
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    Ordre du Jour
    1. Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité du Luxembourg

    2. Dossier parlementaire n°6501 : Projet de loi portant approbation de conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    3. Dossier parlementaire n°6506 : Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements Internationaux, fait à Bruxelles le 30 juillet 1936 - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

    4. Dossier parlementaire n°6524 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

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