6524

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
11.01.2013	Déposé		Document de dépôt
11.01.2013	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.01.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-05-2013	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
27.02.2013	Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)	Conseil d'Etat	6524/01 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)
17.04.2013		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 17 avril 2013
18.04.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
07.05.2013	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	6524/02 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (7.5.2013)
07.05.2013	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 7 mai 2013
16.05.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6524 Document annexe
16.05.2013	6524 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 34 Point N° 36 Verbatim - Débat sur le dossier 6524 - Séance du 16.05.2013
07.06.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013) Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)	Conseil d'Etat	6524/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.6.2013)
19.06.2013	Publié au Mémorial A n°100 en page 1464

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
19.06.2013	Publié au Mémorial A n°100 en page 1464
07.06.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013) Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)	Conseil d'Etat	6524/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.6.2013)
16.05.2013	6524 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Ëffentlech Sëtzung N° 34 Point N° 36 Verbatim - Débat sur le dossier 6524 - Séance du 16.05.2013
16.05.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6524 Document annexe
07.05.2013	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 7 mai 2013
07.05.2013	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	6524/02 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (7.5.2013)
18.04.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.04.2013		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 17 avril 2013
27.02.2013	Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)	Conseil d'Etat	6524/01 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)
24.01.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-05-2013	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
11.01.2013	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
11.01.2013	Déposé		Document de dépôt