Ëffentlech Sëtzung N° 20
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00:06:56
Dépôt d'une motion par Monsieur Jean Huss
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00:06:56
Dépôt d'une motion par Monsieur Jean Huss
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00:08:09
Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Jacques-Yves Henckes
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00:08:09
Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Jacques-Yves Henckes
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00:08:27
5718 - Projet de loi 1. introduisant la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d'instruction criminelle 2. modifiant le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et certaines autres dispositions législatives - Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Schiltz
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00:08:275718 - Projet de loi 1. introduisant la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d'instruction criminelle 2. modifiant le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et certaines autres dispositions législatives - Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Schiltz
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00:08:44
Rapport de la Commission juridique
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00:30:07
Discussion générale
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00:30:07
Intervention
Lydie Polfer -
00:41:39
Intervention
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00:59:32
Intervention
Félix Braz -
01:08:25
Intervention
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01:13:16
Dépôt d'un amendement
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01:20:20
Intervention de Monsieur François Biltgen
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01:35:28
Amendement 1
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01:35:28
Vote
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01:36:14
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:36:47
Dispense accordée
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01:36:53
6076 - Projet de loi portant approbation du Protocole No 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 27 mai 2009 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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01:36:536076 - Projet de loi portant approbation du Protocole No 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 27 mai 2009 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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01:37:08
Rapport de la Commission juridique
Gilles Roth -
01:44:36
Discussion générale
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01:44:36
Intervention
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01:48:22
Intervention
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01:54:03
Intervention
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01:54:52
Intervention de Monsieur François Biltgen
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02:05:41
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:06:13
Dispense accordée
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02:06:19
Interpellation de Monsieur Jean Huss au sujet de l'évolution du domaine des nanotechnologies
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02:06:35
Interpellation
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02:33:49
Dépôt de la motion 1
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02:35:20
Dépôt de la motion 2
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02:36:57
Discussion générale
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02:36:57
Intervention
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02:51:08
Intervention
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03:01:32
Intervention
Lydia Mutsch -
03:14:35
Intervention
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03:23:33
Intervention
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03:33:52
Intervention
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03:44:20
Intervention
Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo -
03:47:06
Motions
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03:47:06
Motions
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03:49:41
Motion de Monsieur Jean Huss relative à la situation des droits de l'Homme en Iran
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03:49:41
Intervention
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03:50:41
Intervention
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03:51:20
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:51:49
Vote par main levée sur la motion modifiée
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03:52:03
Résolution de Monsieur André Hoffmann relative à l'avenir de la Brasserie de Luxembourg à Diekirch
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03:52:17
Intervention
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03:58:48
Discussion générale
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03:58:48
Intervention
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04:00:46
Intervention
Marc Spautz -
04:01:38
Intervention
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Dossier parlementaire n°5718 : Projet de loi 1. introduisant la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d'instruction criminelle 2. modifiant le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et certaines autres dispositions législatives - Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Schiltz
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Dossier parlementaire n°6076 : Projet de loi portant approbation du Protocole No 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 27 mai 2009. - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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Interpellation de Monsieur Jean Huss au sujet de l'évolution du domaine des nanotechnologies