Ëffentlech Sëtzung N°104

Dossier parlementaire n°4899 : Projet de loi portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest - Rapporteur :M. Fred Sunnen

Dossier parlementaire n°4753 : Projet de loi portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Dossier parlementaire n°4844 : Projet de loi réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative - Rapporteur : M. Lucien Clement

Dossier parlementaire n°4714 : Projet de loi concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route - Rapporteur : M. Lucien Clement