Parlamentaresch Fro N° 187

Question orale Avec réponse

Volonté de la Commission européenne de suspendre l'application de la taxe européenne sur les émissions CO2 aux compagnies aériennes jusqu'à la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à l'automne 2013

Suivi vun der Fro

Depot

Réponse

Aktivitéiten zur Fro

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.11.2012 Dépôt de la question
13.11.2012

Réponse orale de Monsieur Marco Schank, Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures apportée lors de la séance publique n°4

Ëffentlech Sëtzung N° 4